qui aurait pu être ainsi levé à l'audience, procède d'un formalisme excessif ; qu'en déclarant irrecevable le mémoire déposé pour le compte du mis en examen au seul motif qu'il existait un doute sur le

l'association Tir Olympique Lyonnais prise le 28 janvier 2015 par son comité directeur ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième, onzième et douzième

saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Sur les deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième

Y... l'a assignée en liquidation et partage de l'indivision ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième branches

W... la sanction de la faillite personnelle pour une durée de douze ans, sans tenir aucun compte de sa situation matérielle, familiale et sociale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

énonçant que "l'action de la société Le Denali ne pourrait être dirigée que contre la société McKinley, qui n'est pas dans la cause", la cour d'appel, qui, par sa motivation énigmatique, entretient le doute

qui leur sont soumis et se décident par leur intime conviction, ils doivent donner à leur décision des motifs propres à la justifier ; qu'en se fondant, pour prononcer la relaxe, sur l'existence d'un doute

Angers, 3 février 1997) d'avoir rejeté leur demande en réparation intentée contre la société CGST Save, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en écartant la responsabilité de la CGST Save en raison du doute

A..., X..., Z... et Y... avaient accepté, le 20 janvier 1993, que leur salaire, payable sur treize mois, devint désormais payable sur douze mois, et, d'autre part, deux bulletins de salaire établissant

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir jugé recevable l'action de la CMSA du Doubs et d'avoir ordonné la saisie de ses rémunérations à concurrence de la somme de 4 963,74 euros

antérieurement ; 2 / que la date de "l'interruption de travail" à laquelle s'apprécie le droit de l'assuré à bénéficier d'indemnités au-delà du sixième mois et donc l'existence d'heures de travail pendant les douze

demandes de rappel de rémunération d'heures de délégation, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions suivant lesquelles l'employeur déduisait du cumul des douze

sans s'expliquer, comme l' y invitait le salarié, sur quels éléments elle se fondait ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'en second lieu, il existe un doute

X... fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir jugé recevable l'action de la CMSA du Doubs et d'avoir ordonné la saisie de ses rémunérations à concurrence de la somme de 3 231,82 euros, alors, selon le moyen

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables de la contravention de coups et blessures volontaires et les a condamnés à verser des réparations civiles ; "aux motifs que Dos

ce qu'elle sanctionne plus lourdement l'inexécution du consommateur que celle du professionnel, devait être regardée comme abusive, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; Et sur le douzième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

X..., alors, selon le moyen : 1 / que la justification par l'assuré de l'exécution d'au moins 800 heures de travail au cours des douze mois précédant l'interruption de travail, dont 200 heures au moins