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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67338455264fe014c41c1b88
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vice-présidente Assesseur : Monsieur DELBLOND Maximin, Représentant les employeurs agricoles Assesseur : Monsieur HOARAU Stéphane, Représentant les salariés agricoles assistés par Madame Florence DORVAL
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd080
3 mai 1995
3 mai 1995
(Essonne), 3 / de la société Cir Amur, dont le siège social est ... (9ème), 4 / de la société civile immobilière Dorval, dont le siège social est ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 5 / de
Source officielleciv3
613723e1cd5801467740f627
10 juillet 2002
10 juillet 2002
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Quere-Dorval-Danielou-Hascouet
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f258
13 septembre 2011
13 septembre 2011
PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de Chambéry Intimée SARL VOGLANS BOWLING, dont le siège social est situé Rue de la Françon - 73420 VOGLANS représentée par la SCP DORMEVAL
Source officielle1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96cce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MGM, demeurant [Adresse 20] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.
Source officielle2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb72fb
4 avril 2024
4 avril 2024
BONNEVILLE en date du 20 Mars 2023, RG 21/01247 Appelante GENERALI IARD SA dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e577
17 mai 2011
17 mai 2011
en date du 01 Février 2011, RG 10/ 272 Appelante L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHAMBERY, demeurant 200 Avenue Maréchal Leclerc-Maison de l'Avocat-73000 CHAMBERY représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielle2ème Chambre
SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés
62c7c9b1cb8dca058e3e79b8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentés par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY Commune de VAL DE CHAISE, sise Mairie - [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par son Maire en exercice Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2b
29 avril 2008
29 avril 2008
suit : dans la cause 07 / 00268- Chambre commerciale opposant : Appelante La SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann-75000 PARIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff1
26 juin 2007
26 juin 2007
représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP BESSAULT & MADJERI, avocats au barreau de CHAMBERY à : INTIMES ENTREPRISE Y...
Source officielle1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Mars 2021 Appelante Mme [R] [Y] née le 03 Février 1974 à [Localité 6] (Italie), demeurant [Adresse 2] - ROYAUME UNI Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle1ère Chambre
6684eac8a0de54ff609f7cf4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CANNARD, avocatsplaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Mme [Z] [K] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] - [Localité 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c6dab039e415d932d8
1 avril 2025
1 avril 2025
LES CHARDONS 1800, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670953e606866c0645cd1f6f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Florence DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670953e706866c0645cd1f7f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Florence DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670953e706866c0645cd1f88
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Florence DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670953e706866c0645cd1f8d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Florence DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b083f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Assesseur : Monsieur DELBLOND Maximin, Représentant les employeurs agricoles assistés, lors des débats et du prononcé par mise à disposition, par Madame Florence DORVAL, Greffière Le tribunal, après
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff10
11 mai 2012
11 mai 2012
Christèle BARRAUD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves CERATO, avocat plaidant, au barreau de LYON ET : Monsieur Gérard X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Dorval
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670953e806866c0645cd1fc2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Florence DORVAL
Source officiellePage 7 sur 20