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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00478
15 mars 2017
15 mars 2017
_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 15-25.454, D 15-25.455 formés par la société MPM, enseigne Mc Donald
Source officiellesoc
61372318cd58014677405605
1 juillet 1998
1 juillet 1998
formé par Mlle Cécile X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section commerce), au profit de la société Vilpaix, Restaurant Mc Donald's
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505979_20250816
16 août 2025
16 août 2025
reprochés concernant une manifestation organisée le 2 août 2025 (prises de parole, banderoles, accusations de complicité d'élus et hauts fonctionnaire, appels au boycott et esclandre devant le Mac Donald's
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625717
29 juin 1988
29 juin 1988
Article 3 : La requête de la société DONALD TAXIS est rejetée.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dec51457d0f882dec2
27 avril 2023
27 avril 2023
La société VR 7, qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dec51457d0f882dec4
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Gaillon Drive qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dfc51457d0f882dec6
27 avril 2023
27 avril 2023
La société FBL Drivernon qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dfc51457d0f882dec8
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Cinedrive, devenue depuis la société Salers Rouge, qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63e0c51457d0f882deca
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Far Est qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63e0c51457d0f882decc
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Saint Eloi qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63e1c51457d0f882dece
27 avril 2023
27 avril 2023
La société LN Drive qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63e1c51457d0f882ded0
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Bignalet devenue la société Normande Ambrée, qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601797_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2026 au greffe du tribunal, la société Mac Donald’s France, représentée par Me Castaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officiellesoc
6079b12a9ba5988459c5150d
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Donald, l'arrêt infirmatif attaqué énonce essentiellement que le personnel de la société Rotec et celui de la SGE poursuivaient un travail en commun, les tâches des uns et des autres tendant à assurer,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à la distance séparant les deux enseignes et à la configuration des lieux, il s'avère peu probable que des clients du Mc Donald's stationnent sur
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870de
26 janvier 2005
26 janvier 2005
CHARDONANT suivant contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 6 décembre 1999, en qualité de responsable de Quart, dans le restaurant Mac Donald's de Limoux, moyennant une rémunération mensuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870df
26 janvier 2005
26 janvier 2005
CHARDONANT suivant contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 6 décembre 1999, en qualité de responsable de Quart, dans le restaurant Mac Donald's de Limoux, moyennant une rémunération mensuelle
Source officielle8ème Chambre
6960121fcdc6046d47ab9cd1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
46 de sa demande de frais -Débouter le syndicat des copropriétaires MAC DONALD 46 de sa demande de dommages intérêts -Débouter le syndicat des copropriétaires MAC DONALD 46 de sa demande tendant à faire
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875ed
25 octobre 2005
25 octobre 2005
MOYENS DES PARTIES Donald X... Z... et Brenda Y... épouse X...
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007740252
16 juin 1988
16 juin 1988
Donald et autres les sommes de 384 493 F et 15 664,89 F en réparation des désordres affectant la toiture de l'entrepôt Y...
Source officiellePage 7 sur 37