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Poulet-Odent, avocat de la société Ubique, des sociétés FHB et BTSG, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Domino's pizza France, après débats en l'audience publique du 21 novembre

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le moyen, "1 ) que le véritable propriétaire est en droit de revendiquer les biens à l'encontre de l'acquéreur, possesseur de mauvaise foi, qui savait, au moment de la vente, qu'il acquerrait "a non domino

DOMINO [Adresse 3] [Localité 5] non- représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a

, la société Styl+, la société MMA Iard en sa qualité d'assureur de la société Ribeiro Domingos et de la société Styl+, M.

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civiles, les Assurances mutuelles agricoles (GROUPAMA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 25 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Domingo

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