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418 résultats pour « Dominique HEINTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00570_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public () des communes affectés aux besoins de la circulation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DOMINIQUE HEINTZ AUTOMOBILES

SIREN 514754225GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

29/12/2011

Voir →

Créations

DOMINIQUE HEINTZ AUTOMOBILES

SIREN 514754225GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

10/11/2009

Voir →

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01548_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

tout état de cause, le projet ne portera pas atteinte à l'intégrité du domaine public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91617

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

.-75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Régis HEINRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0731 INTIMÉS Monsieur Ari Daniel Nessim Y... demeurant...

Source officielle
CA

6e Chambre D

603415cf552e0a059ef8e07f

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Adresse 3] non comparant Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Patrick LE DONNE de l'ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE-LE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204204_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'intéressée n'établit pas qu'elle disposait, à la date de la décision attaquée, d'une qualification, d'une expérience professionnelle ou des diplômes requis pour occuper un poste d'assistante dans le domaine

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a2fc

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Paul X..., demeurant tous deux Croas Hent, 22740 Lézardrieux, 3 / M. Robert Z..., demeurant ..., 4 / le GAEC de Kéropers, dont le siège est 22610 Pleubian, 5 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

.-99 ITALIE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE Madame Giovanna Z... épouse Y...

Source officielle
CA

12e chambre

6035371efdebd2614377f790

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01256_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En ce qui concerne l’occupation du domaine public portuaire par les services de la « Border Force » britannique (UKBF) : 20. Aux termes de l’article 16 des accords du Touquet : « 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00645_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

En conséquence, elles constituent une dépendance du domaine privé de l'établissement public administratif de la Masse des douanes. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00419_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00421_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006064_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Heintz, rapporteur public désigné en application du second alinéa de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202299_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D, sont associés égalitaires et initialement cogérants, exploite, sous l'enseigne " le K'DOX ", un établissement situé au pied des pistes du domaine skiable de Chamrousse, ayant une activité saisonnière

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202306_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D, gérant, sont les associés égalitaires, exploite, sous l'enseigne " White Deer ", un établissement situé sur le domaine skiable de Chamrousse, ayant une activité saisonnière de débit de boissons et de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006593_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Aoun, représentant M. D B et Mme G E, et de Me Fessler, représentant la commune de Susville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02077_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00418_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00420_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00422_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle