FOUGERAIES DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE ET LES AUTRES DEMANDEURS AU POURVOI FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 24 MARS 1971), QUI, STATUANT SUR L'ACTION EN REVENDICATION QUE LA SOCIETE DU LAC ALAIN

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

mis par l’État à disposition des anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, de Mesdames Danielle Mitterrand et Edith Cresson, et de Messieurs Jean-Marc Ayrault, François Fillon, Dominique

Alain, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, en date du 30 juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

Z... occulteraient des recettes commerciales liées à la fourniture de prestations de services dans le domaine de la gestion de patrimoine et les placements financiers ainsi qu'à une activité professionnelle

DECISION Statuant sur appel régulièrement interjeté par Alain X... et Z...

Dominique Y..., , M. Jean-Patrick Y..., , Mme Claudie Z..., , M. Luc Y..., , M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1990 qui, pour infraction au statut du fermage, l'a condamné à une amende de 15 000 francs et a prononcé sur

NOLET, Conseiller, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Alain X...

cadre des procédures de contrôle visées à l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales conformément aux dispositions de l'alinéa IV de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, et désigné Alain

Dominique, Bruno et Christian Z..., qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à Mme Y..., veuve Z..., et MM.

, elles ont été prononcées dans le cadre d'un débat politique à propos du vote sur une opération immobilière dont l'opportunité était contestée, en raison du coût qu'elle représentait et du profit qu'allait

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Conseiller Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND

AU..., Olivier DH..., Olivier JE..., Alain ZD..., Cyrille BQ..., Christian FM..., Daniel LQ..., André MX..., François MF..., Hervé PL..., Dominique BM..., Denis CB..., Eric CV..., Jean-Yves EG..., Patrick

MINISTÈRE PUBLIC : Dominique TAILHARDAT, Substitut Général.

le tribunal administratif de Nice ; Considérant que si, les jeudi et vendredi précédant le premier tour du scrutin, ont été distribués des tracts indiquant qu'une plainte pour faux et usage de faux allait

Sur le moyen unique : Attendu que pour avoir paiement d'une créance de cotisations dues par la société de taxi ambulance Alain Dominique, l'URSSAF a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains

Jean-Paul A..., demeurant immeuble Alizé n° 60, 68, rue J. Camus, 52100 Saint-Dizier, 2°/ de M.