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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
677eed18b01eea4cf01a9d4a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 5] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58785bbf04ef7857c112e
8 avril 2025
8 avril 2025
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 3] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f083
1 février 2012
1 février 2012
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Hélène X... ... 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME comparant en personne, assistée de Me Géraldine TCHEMENIAN, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ff
22 février 2012
22 février 2012
née le 27 Avril 1971 ... 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANTE **************** Me Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f246
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 20 Février 1988 à VILLIERS LE BEL (95400) ... 95270 ASNIERES SUR OISE représenté par Me Solange RIVERA, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANT **************** SA LA POSTE 7 Place
Source officielle11e chambre
615e0d47c25a97f0381f4ca5
15 mai 2014
15 mai 2014
barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 80 APPELANTES **************** Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d851
2 mars 2011
2 mars 2011
Michael ZIBI, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** Madame Julie X... ... 78800 HOUILLES comparant en personne, assistée de Me Stéfan RIBEIRO, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
né en à ... 78260 ACHERES représenté par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c40013a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 4] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielle16e chambre
6036931324767035be31a423
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140699 Représentant : Me Dominique DOISE
Source officielle1re chambre 2e section
615e0d2ac25a97f0381f4c16
1 avril 2014
1 avril 2014
SA OSICA prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Dominique LE NAIR-BOUYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielle17e chambre
615e0e04c25a97f0381f5156
22 octobre 2014
22 octobre 2014
P253 APPELANT SUR LE PRINCIPAL INTIME SUR L'APPEL INCIDENT **************** Société AMBULANCES CARLA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal BENDJENNI, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0712JUD003307196
12 juillet 2001
12 juillet 2001
En juin 1949, des parcelles de terres agricoles dont le père du requérant était propriétaire furent expropriées par l’ancien conseil national de district ( okresní národní výbor ) de Doksy
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f30b
21 mars 2012
21 mars 2012
Y...DE KEATING ... 92000 NANTERRE représentée par la SELARL CATRY, avocats au barreau de VAL DOISE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30
Source officielle2ème Chambre
6688de00676b73dd81b96c76
5 juillet 2024
5 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 371 DU 05 JUILLET 2024 N° RG 22/00540 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOIY Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielle17e chambre
615e0daec25a97f0381f4ebb
17 décembre 2014
17 décembre 2014
B0056 - N° du dossier 0803541 APPELANTE **************** Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Géraldine TCHEMENIAN, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c94
14 octobre 2014
14 octobre 2014
: Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 4049 Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP BOURLION/ DEPLA, Plaidant, avocat au barreau du VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f669
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 30 Juillet 1976 à NOYON (60400) ... 78500 SARTROUVILLE représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 218 APPELANT **************** S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
Monsieur Alain G... ... 95310 ST OUEN L'AUMONE Monsieur Pascal H... ... 95310 ST OUEN L'AUMONE APPELANTS comparants en personne, assistés de Me Thierry FERNANDEZ, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1ce0169a5863c40014b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 1] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officiellePage 7 sur 8