AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Disney, SCA, sise RN 34, Chessy, Montevrain (Seine-et-Marne), en

"Article 20.7 ("Non respect d'une décision Dispute Board") : Dans le cas où une partie ne respecte pas une décision finale et obligatoire du Dispute Board, l'autre partie peut, sans préjudice de tout autre

A chaque fois que je croisais quelqu'un, il me disait qu'il fallait donner une fause identité. C'est pour cela que j'ai dit que j'étais palestinien.

A... produites par le prévenu n'a pas été effectuée dans un temps permettant aux parties d'en prendre connaissance de façon à pouvoir les discuter contradictoirement lors de l'audience ; qu'elles seront

X..., technicien qui est intervenu par deux fois pour changer un disque dur puis un lecteur de disquettes... la puissance insuffisante de cet onduleur pouvait être la cause des pannes, bien que, sur le

contrat de travail acquise à la date du 13 juin 1994, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée et violé les articles 480 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; qu'en disant

les juges du fond ont estimé que le salarié étayait sa demande au titre des heures supplémentaires ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche, en ce qu'il vise les chefs de dispositif disant

d'Alain X... qui, voyant que son père allait avoir le dessous, frappait dans le dos Patrick Y... avec un poignard long de 25 cm qu'il était allé prendre dans la voiture, voyant la nature que prenait la dispute

subsiste aussi longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés ; qu'en l'espèce, la procédure opposant la société dissoute à d'autres personnes morales pour le règlement

subsiste aussi longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés ; qu'en l'espèce, la procédure opposant la société dissoute à d'autres personnes morales pour le règlement

de l'article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, d "en ce que l'arrêt attaqué n'aurait pas suffisamment motivé sa décision disant

X... de sa demande alors qu'en refusant d'examiner un rapport d'expertise officieux régulièrement versé aux ébats et contradictoirement discuté, la cour d'appel aurait méconnu ses pouvoirs et violé l'article

X se disant [S] [K] a interjeté appel de cette décision. Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

limité de l'ordre de 4 % ; qu'en revanche l'écart se creuse au niveau de l'offre du troisième groupement d'entreprises ; qu'ainsi les offres des trois groupements restants sont supérieures au moins disant

alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les divers moyens de cassation pris de ce que -l'arrêt de la chambre criminelle du 15 février 1988, disant

T... et Mme K... ayant produit devant elle plusieurs nouvelles pièces déterminantes, dont l'original d'un jugement du 4 août 2016 du tribunal de grande instance de Kayes (Mali) disant que M. J...

reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 1996) d'avoir dit que le licenciement n'était fondé ni sur une faute grave, ni sur un motif réel et sérieux, alors, selon les moyens, de première part, qu'en disant

[L] [W], du chef de recel en bande organisée d'un vol commis avec dégradation, pour la période du 1er octobre 2007 au 5 décembre 2012, et d'autre part, disait que ce dernier, demeurait mis en examen du