F... en lettres rouges stylisées en haut à gauche surmontant une liste de titres en lettres noires, d'un trait vertical rouge au milieu et de pochettes de disques de C...

Cathnet-Science, a été licencié pour faute grave le 3 août 1999 au motif qu'à la suite de la découverte de photos érotiques dans un tiroir de son bureau, il avait été procédé à une recherche sur le disque

X... consistant occasionnellement à rectifier des disques d'embrayage dont la garniture était recouverte d'amiante ; que les activités de cette nature ayant été inscrites au tableau n° 30 seulement par

Z..., alors qu'il ressort de l'enquête que la manoeuvre intempestive de Christophe Y... est bien la cause de l'accident en chaîne provoqué ; qu'au demeurant, le disque chronotachygraphe de M.

les textes qui prévoient et répriment les infractions soumises au tribunal ; qu'elle indique également la date du procès- verbal ; qu'elle satisfait donc aux obligations légales ; qu'en outre, les disques

Sport Events fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la destruction de tous documents papier, la restitution des disquettes informatiques et l'effacement des fichiers contenus dans les disques

, étant soumis aux horaires de l'entreprise et ses heures de travail ne se confondant pas avec ses heures de conduite, il fallait au moins retirer celles qui, parmi ces dernières, et au seul vu des disques

que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors que, selon le moyen, en dépit du refus par l'employeur de verser aux débats les disques

, qu'à remettre en causel'appréciation des faits et des preuve par les juges dufond, ne peuvent être accueillis ; Sur le cinquième moyen ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ditque

X... alors qu'il s'était approprié frauduleusement des disques de chronotachigraphe pour en effectuer la reproduction à des fins personnelles, à l'insu et contre le gré de l'employeur qui en est le seul

mis en possession ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement et en tout cas, en énonçant qu'il résultait du procès-verbal que les disques

de contrôle par période de 24 heures rendant ainsi impossible toute vérification concernant les conditions de travail ; que le procédé de doublage des disques sur une période de 24 heures comprenait tout

les comptes clients, qu'ils se sont heurtés aux réticences de Mme X... expliquant qu'elle ne pouvait établir la fiche comptable des dossiers clients, que dans un deuxième temps, elle avoua que les disques

X..., qui a commercialisé des disques compacts et des cassettes comportant les enregistrements musicaux d'un groupe polynésien, estimant que le dessin des jaquettes qui reproduisait presque à l'identique

de chronotachygraphe de José G... d'octobre, novembre et décembre 2000 avec les bulletins de salaire et les décomptes de temps de service correspondants, - les disques de chronotachygraphe de Philippe

justifié sa décision au regard de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales ; alors, d'autre part, qu'en se fondant, au vu d'un tableau de synthèse des opérations d'achats et de ventes de disques

la disposition de l'Administration, ont été remis à la représentante de l'inspection du Travail ; que, cependant, il résulte du procès-verbal que lors du contrôle, Jean-Marie Y... n'a pas remis les disques

situé à proximité de son domicile et du siège de l'ARSEC, pour le mener au premier arrêt desservi par sa ligne, situé à une vingtaine de kilomètres de Tours ; qu'en otant des temps enregistrés par les disques