against Armenia lodged on 5 April 2018 communicated on 24 June 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant was convicted of robbing and killing (together with his associates) a sales manager of a diamond

The applicants, who are brothers, run an international diamond business, which involved, inter alia , importing diamonds to the family business in Antwerp, Belgium.

[K] a été contacté par la société Diamonds Markets s'étant présentée comme spécialiste de la revente de diamants. 3.

Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Mme [W] [D] épouse [S] Représentant : Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Appelants C/ Mme [F] [N] Représentant : Me Frédéric DIMINO

Let us remind you that, according to certain sources, the Kocharyans also have diamond mines in Namibia.”

représentée par Me Bois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le Centre national de la musique (CNM) a refusé de lui délivrer l'agrément définitif pour le spectacle « Diamond

- les observations de Me Dimondo, substituant Me Hasday et représentant la commune de Bois-Colombes, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 27 juin 2023 la SARL Groupe Chrono Import, représentée par Me Dimino, demande au tribunal : 1°

Il a souhaité investir des fonds sur une plate-forme en ligne dénommée Diamond Privilege et, à cette fin, son compte de dépôt et son livret A ont été débités d'une somme totale de 56 384,10 euros, en exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, B A, représenté par Me Dimino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/433, en date du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Dimondo, substituant Me Dugourd, pour

A exerce, en qualité d'employé salarié sous contrat à durée indéterminée depuis le 5 août 2019, la profession d'officier de sécurité au sein de la société Graff Diamonds, à Paris.

l'article L ; 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre la décision du 28 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Trois-Bassins a accordé un permis de construire à la société Diamond

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Dimino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/434, en date

B..., représenté par Me Dimino, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels

sC7C396CD { width:24.89pt; display:inline-block } .sA2C8F410 { width:22.11pt; display:inline-block } .sAEB48DD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-after:avoid } Résolution CM/ResDH(2013)221 Dimon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Dimondo, substituant Me Dugourd, pour

[D], géomètre, a donné l'ordre à la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes de réaliser plusieurs virements sur un compte détenu à l'étranger au profit de la société Group Diamonds