XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1987, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux, du

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier général, dont le siège est sis rue Godard Jeanson à Saint-Dizier

salarié intérimaire, qui devait bénéficier d'une formation spécifique par l'entreprise utilisatrice ; que le concernant, l'inspecteur du Travail a fait observer qu'à défaut de formation spécifique Didier

Didier, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 9 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 5 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées suivies contre lui notamment pour délits d'exploitation sans autorisation

Z..., ancien salarié de Christian A..., a travaillé exclusivement pour celui-ci ; qu'il convient de souligner que s'il devait travailler seul à l'origine, comme Christian A... l'a reconnu, Didier Z...

Camus, 52100 Saint-Dizier, 2°/ de M. Christian B..., demeurant immeuble Poséidon n° 1, 6, allée F. de Coubertin, 52100 Saint-Dizier, 3°/ de M. XD... Decanter, demeurant ..., 4°/ de M.

en tous ses éléments à son égard, ainsi qu'il résulte de l'exposé des faits sus énoncés dans le présent arrêt, et notamment de ses agissements actifs lors de l'extorsion de fonds dont a été victime Didier

Didier, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a déclaré

Y..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section Industrie), au profit de M. Eric X..., demeurant ...

Didier X..., responsable de région à la société SFN, pour des motifs figurant au mémoire susvisé et tirés des articles L. 122-14-2 et L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel,

le pourvoi formé par : - HADJ Saïd A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1993, qui l'a débouté de son action civile après relaxe de Didier

octobre 1998 à - 4,8 millions de francs en février 1999 et à - 5 millions de francs en avril 1999 avait été accompagnée, le 26 avril 1999, d'une ouverture de crédit de 600 000 francs ; qu'enfin, Didier

Didier X... et Z... d'agréer les ayants droit de Philippe X... comme porteurs de parts ; que le 26 mai 1998, M.

d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure, et notamment de la déclaration de Yolande Y..., que si le dossier de vol a été soumis à Didier

Line, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 15 décembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Didier Z..., Michel

PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER