X..., propriétaire d'un fonds riverain d'un cours d'eau, fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 août 1992) de le débouter de sa revendication de la propriété d'une digue jusqu'à la moitié du lit du cours

industrielle de Carros, secteur Orange, à Carros (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère et 2ème chambres réunies), au profit de la société Gam Digit

ou à la décence, pour retenir que l'organisation, aux abords d'une sépulture d'évènements commerciaux, qui porte manifestement atteinte à la mémoire de la personne décédée et à la dignité du lieu, ne

qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Carole Y... du chef de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité

attaqué a dît n'y avoir lieu à dispense ; "aux motifs que les juges d'appel considéraient que les agissements délictueux commis par Philippe X... avaient grandement porté atteinte à l'honneur et à la dignité

mauvaise qualité, selon un mode opératoire similaire à celui utilisé lors des pratiques zoophiles des mis en examen, caractérise un comportement empreint de perversité visant à porter atteinte à la dignité

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les dirigeants du centre de dianétique

Pour annuler l'indu litigieux, le jugement retient qu'il y a lieu de faire application, au cas de l'espèce, du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine auquel le Conseil constitutionnel

. ; "aux motifs que les faits de nature criminelle commis par un père sur son enfant, qui portaient atteinte à la dignité humaine et au respect que tout adulte responsable devait à l'enfant, avaient

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson international (société Calberson), qui a livré à la société Infopac des cartons de disquettes

établissant que la publicité est de nature à entraver les investigations spécifiques nécessitées par l'instruction, à porter atteinte à la présomption d'innocence ou à la sérénité des débats ou à nuire à la dignité

Concernant Mme [X] [O], elle était salariée de NHC depuis le 26 mai 2011 en qualité d'infirmière Coordinatrice Diabète sur le secteur d'activité des département 28 et 78 lorsqu'elle a démissionné de ses

Z... de sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que, si les conditions de détention doivent être conformes aux exigences de dignité humaine, leur mise en oeuvre, au stade de la procédure devant la

constater entre septembre 1997 et juin 1999, l'échec étonnant du traitement entrepris à des mesures prises matin midi et soir mentionnées sur le cahier de suivi a indiqué : " le danger concernant le diabète

[A], susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base

qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 octobre 2020, n° 19-85.037), a condamné, le premier, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité

du 2 mai 2016 était uniquement fondée sur les ''manquements et agissements au domicile de Mme [S] [W] [X], la laissant dans de mauvaises conditions d'hygiène'', ces ''actes port[a]nt atteinte à la dignité