déclaré recevable l'appel incident formé par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement

déclaré recevable l'appel incident formé par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement

déclaré recevable l'appel incident formé par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement

déclaré recevable l'appel incident formé par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement

déclaré recevable l'appel incident formé par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement

déclaré recevable l'appel incident formé par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement

d'appel emporte acquiescement au jugement ; que le désistement partiel n'éteint l'instance que relativement à la demande, objet du désistement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a visé les ordonnances

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile à la société Holco et à la société AOM Air liberté ; qu'après avoir interjeté appel de l'ordonnance, les SDTA, SPAC et l'UNAC CFE-CGC ont déclaré se désister

Jyske Bank m'a [...] fait part du risque de change lié au choix d'emprunter dans une autre devise que ma [...] devise de base.

[T] s'est désisté de son appel par déclaration au greffe du tribunal. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

d'instance entraîne le désistement d'action objet de l'instance ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a ajouté au texte de loi et, partant, violé l'article susvisé ; 3 / que l'article

de la seule requête en omission de statuer déposée le 24 septembre 2018, motifs pris que la société Allianz n'a jamais fait part de son intention de se désister de son appel et que le désistement

expressément sur ce désistement dans son dispositif. 9.

désistement, ce désistement n'est pas parfait et n'a pas produit son effet d'extinction de l'instance ; qu'il s'en déduit que le moyen soulevé par les consorts J... de l'irrecevabilité de l'appel incident

CE du Conseil du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs doit être interprété en ce sens que, lorsqu'il s'agit d'un contrat de prêt libellé en devise

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2000), d'avoir constaté son désistement d'appel pour les motifs exposés dans le mémoire qui sont tirés d'une violation des règles sur le désistement

La société Ova Trade a interjeté appel et a soutenu devant la cour d'appel que l'URSSAF s'était désistée de sa demande à l'audience du tribunal.

M... s'est désisté, le 17 octobre 2018, du premier appel. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches, ci-après annexé 3.