De plus, doit être en mesure de seconder le chef de service d'accueil" ; que la définition du poste 303 précise que le salarié "peut tenir une caisse et être amené à assurer des visites guidées" ; qu'en

B... « avec la mission définie dans l'ordonnance du 16 octobre 2008 et reprise dans l'ordonnance du 30 août 2012 » ; que par une ordonnance du 10 avril 2014, le président du tribunal de grande instance

En cas de départ à la retraite à la demande du salarié, le montant de cette indemnité est égal, par année d'ancienneté, à 15 % de sa rémunération telle que définie ci-dessus ; 22.4.

de l'architecte de la SCI, du seul fait que la société Selcy, à laquelle ce devis avait été communiqué, ne l'avait pas expressément refusé, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais

Cette restriction apparaît de la sorte, au regard de la définition de l'article 1er, de la définition communément admise de I'ITT et attendue de l'assuré, comme une exclusion substantielle de garantie

emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes indemnitaires au titre du manquement de la banque à son obligation d'information, alors : « 3°/ que le banquier dispensateur d'un crédit en devise

l'arrêt de rejeter sa demande visant à dire nulle et non écrite la clause 7.1 de l'offre de prêts acceptée du 12 décembre 2010, alors : « 1°/ que lorsqu'il s'agit d'un contrat de prêt libellé en devise

à leur handicap" sans constater que le contrat de travail ou une annexe au contrat de travail définissait les périodes travaillées et non travaillées, quand cela était contesté et qu'à défaut de définition

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence (section Commerce), au profit de la société d'exploitation des Etablissements Paul Deville

pénétrer, franchir des obstacles ou employer des moyens frauduleux ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt qu'afin de procéder à des constatations d'infraction ne répondant ni à la définition

Y..., chef du secteur bornes monétique au sein de cette société, ce projet étant matérialisé par la rédaction d'une offre préliminaire valant devis et dans lequel était décrit d'une manière très minutieuse

, remboursable en devises, quand les intéressés auraient dû être informés de la possibilité de hausse ou de dépréciation de la devise étrangère dans laquelle le prêt avait été contracté et être en mesure

X..., si les dessins reproduits dans les revendications des brevets litigieux ne constituaient pas une reproduction partielle illicite du dessin du modèle 740 P dont la paternité était revendiquée par

approuvée le 10 décembre 2015 par une assemblée générale de copropriétaires d'un immeuble, « s'agissant des travaux de reprise de la toiture de la copropriété, et ce selon les modalités et le coût de devis

postérieure du type "cuvette" dont le bord supérieur est souligné par une couture de couleur différente de celle de la semelle et disposée au fond d'une rainure ; surface latérale interne présentant un dessin

même des matériels litigieux, définition qui était déterminante de leur affectation à la société Drill; qu'en énonçant que ces critiques "tendaient en fait à remettre indirectement en cause l'arrêt du

entrant, par conséquent, dans les prévisions de l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; "au motif que, d'autre part, la partie civile n'est jamais citée tout au long du texte et des dessins

et modèles lorsque la recherche d'une faute implique l'examen des droits respectifs des parties qui bénéficient d'une protection au titre du droit d'auteur ou à celui des dessins et modèles et que cette