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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64379e4f9477fe04f5cc66b1
12 avril 2023
12 avril 2023
le numéro N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECB du répertoire général, opposant : Madame [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau desARDENNES
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc52
28 juin 1989
28 juin 1989
1980, alors qu'il conduisait un train rapide sur un trajet qui ne comportait normalement aucun arrêt avant la gare d'arrivée, il a arrêté son convoi à une gare intermédiaire pour, a-t-il indiqué, se désaltérer
Source officielleciv2
61372105cd580146773f0531
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Sainville à Fort de France (Martinique), 3°/ de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE (CGSS) DE LA MARTINIQUE, dont le siège est à Fort de France (Martinique), Jardin Desclieux, 4°/ de la COMMUNE
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb829
5 avril 1990
5 avril 1990
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE (CGSS) DE LA MARTINIQUE, dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), Jardin Desclieux
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300051_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A C, ressortissant haïtien, né le 25 juillet 1979 à Dessalines (Haïti), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension de la
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e8e
25 juin 1985
25 juin 1985
REALISATION D'UN FILM ; QUE CET EFFET, PRIS A L'ESCOMPTE PAR LA BANQUE INTERNATIONALE DE COMMERCE (LA BANQUE) N'A PAS ETE PAYE A SON ECHEANCE ; QUE LA BANQUE A PRODUIT AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DESBIENS
Source officielleChambre commerciale
65a0ee905bbe450008b2cf68
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAPISCOL DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES
Source officielleChambre sociale 4-1
660cf2707c1ccb0008628fe9
2 avril 2024
2 avril 2024
V-B7H-WGVX dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [B] [S] né le 07 août 1975 à TREICHVILLE (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa31a2009f81000890dd6a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 APPELANTE ET Monsieur [I] [D] né le 04 décembre 1985 à AZAZGA [Adresse 2]) [Localité 3] Représentant : Me Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa31a6009f81000890dd6c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 APPELANT ET Monsieur [E] [Z] né le 02 février 1985 à TABOURT (Algérie) [Adresse 2]) [Localité 4] Représentant : Me Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN
Source officielle9ème chambre
DTA_2310088_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, - les observations de Me Ortin, représentant M. D, et Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302935_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401361_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10109
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[M] disposait d'une demi-heure pour se désaltérer et se substanter ; qu'il n'apparaît pas ainsi que l'employeur, en demandant à M.
Source officielle5ème Référés
671944971486831808a00bcc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
qualité de mandataire judiciaire de la SARL OVAC 62,, dont le siège social est sis situé [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Maître Gaëlle DELALIEUX
Source officiellecomm
613724e6cd58014677419513
9 octobre 2007
9 octobre 2007
spécifique, en l'occurrence les sportifs, que les parties produisent, pour l'une des éléments nutritifs et diététiques, pour l'autre de l'eau de source ou de l'eau minérale, dont la finalité est de désaltérer
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb744f
4 avril 2024
4 avril 2024
INSTANCE DE BEZIERS N° RG 18/00593 APPELANTS : Monsieur [F] [G] né le 17 Janvier 1976 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600370_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le rétablissement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd17533b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[U] [C] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant ET : INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175342
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant ET : INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX
Source officiellePage 7 sur 33