Denis, - Y... Bernard, - Z... Nourredine, - A...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 mars

Soumahoro Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre section A), au profit : 1°/ du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis

Z..., docteur, établi le 28 juin 2011 qui mentionne que « l'arrêt de travail pour une durée totale de quinze jours, soit du 8 mars au 23 mars 2011, est en rapport avec la lésion traumatique de la cheville

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1998, qui, pour utilisation sans autorisation d'une installation radioélectrique ayant pour effet

), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

n° 24/00055 rendue le 20 mars 2024 par la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis ; - condamné la société B&M structure aux dépens ; - condamné la société B&M structure à payer à la société

[C] en paiement, en sa qualité de caution, ce dernier lui a opposé la disproportion manifeste de ses engagements à ses biens et revenus. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Paris 17e, 22 mai 2003 et 11 mars

La MAF a dénié sa garantie, au motif qu'elle n'était pas l'assureur de la société Breiz.ar.tec mais de sa gérante, architecte, prise à titre personnel.

(l'assuré), le 3 mars 2015, pour se rendre de son domicile, situé à Drancy (Seine-Saint-Denis) à Briançon (Hautes-Alpes), et le 9 avril 2015 pour revenir à son domicile ; que l'assuré a saisi d'un recours

A..., salon "Métamorphore coiffure", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Nadine Z.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2020), par un jugement du 31 mai 2018, un tribunal de grande instance a statué dans un litige opposant la SCI Saint-Denis Lénine à la société Millet-Chabeur architectes

Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYK [H]-[E] C/ [E] [E] [E] [E] [E] [E] [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT

de La Réunion a dit que la préemption ainsi exercée par la SAFER de La Réunion avait entraîné le transfert de propriété du terrain, qu'au mois de mai 2003 M.

Y... que ceux-ci n'avaient sollicité sa condamnation qu'au paiement de la somme de 1 500 000 francs en deniers ou quittance, en exposant que "par conclusions M. C... et M.

2018), rendu en dernier ressort, que Mme P..., atteinte d'une affection de longue durée, a fait l'objet d'un arrêt de travail du 4 au 24 octobre 2016, puis du 18 janvier au 1er mars 2017 ; que la caisse