CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

907 résultats pour « Denis CHALAVON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137236fcd58014677409c03

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Jean-Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26

Source officielle

Page 7 sur 46

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02313_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement no 2301725 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611811

Admin. suprême

11 février 1976

11 février 1976

Vu la requete presentee par la societe juridique et fiscale de champagne, dont le siege est 19-21 rue denis papin a reims marne , agissant poursuites et diligences du president de son conseil d'administration

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452551.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

A D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes du 1er décembre 2016 qui a

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451051.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94860

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

: d'une ordonnance rendue le 27 mai 2019 par le juge commissaire du tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [...] [...]

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740973

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

enregistré le 11 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007810901

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

COMMUNE D'ETEIGNIERES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ETEIGNIERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007819548

Admin. suprême

15 mars 1993

15 mars 1993

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat et le centre hospitalier

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617841

Admin. suprême

23 mars 1984

23 mars 1984

A PANTIN SEINE-SAINT-DENIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME UN JUGEMENT, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1979, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN CE QU'IL REJETTE SA DEMANDE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007843907

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement 10 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, qui lui

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471612.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Le syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement la société Agence 3 Arches, l'entreprise

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa66f

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

(Seine-Saint-Denis), 2 ) la société anonyme C.G.R. distribution, dont le siège est ... à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 3 ) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302594_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

somme de 8547 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un local professionnel situé 1 rue René Cassin, à Chalon-sur-Saône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02854_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la saisie à tiers détenteur d’un montant de 375 euros émise en paiement d’une amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5c0

Cassation

8 juin 1978

8 juin 1978

COOPERATIVES AGRICOLES, 455 DU CODE DE PROEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BALLARA, DIRECTEUR DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE SAINT-ETIENNE-DE-CHALARONNE

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01719_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, respectivement, de prononcer

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d266

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

conclu que les déchets stockés n'étaient pas seulement des dérivés de polymères de caoutchouc ou des plastiques industriels mais également des déchets ménagers ; "que le tribunal administratif de Chalons-sur-marne

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa41b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guy X..., dont le siège est à Châtillon-la-Palud, Chalamont

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6729c3df04f589a5d5

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFBY Association [5] c/ S.A. [3] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS

Source officielle