D..., p. 10, § 3) ; qu'en retenant que les démarches entreprises par les consorts Q...

[W] fait valoir que ses diplômes attestent de ses compétences approfondies en gestion des ressources humaines, pertinentes pour l'expertise en gestion sociale, et de sa maîtrise des règles et démarches

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la législation sur le démarchage à domicile et a

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1990, qui, après relaxe partielle, les a déclarés coupables d'infraction à la législation sur le démarchage

à l'article L. 341-1 du même code, qui énumère les comportements constitutifs d'actes de démarchage et conclut que l'activité de démarchage bancaire ou financier est exercée sans préjudice de l'application

sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve de l'impossibilité de reclassement incombe à l'employeur ; qu'en se bornant à faire état de démarches

invitée, si la société VNL n'avait pas renoncé à se prévaloir de la caducité de l'acte dès lors qu'elle ne s'était pas prévalue du défaut d'obtention du prêt, qu'elle avait entrepris de nouvelles démarches

le but de poursuivre l'instance, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile 3 / que le point de savoir si la démarche

civile ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir constaté la péremption de l'instance, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une diligence interruptive de péremption toute démarche

constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression, compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause, notamment lorsque ce comportement s'inscrit dans une démarche

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 2 500 euros

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 novembre 1995, qui, pour démarchage illicite et abus de faiblesse, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

selon les minima précisés ci-dessus, la cour d'appel ne pouvait se dispenser de rechercher, comme elle y était formellement invitée, si le faible pourcentage d'erreurs et de clients mécontents au démarrage

X..., de nationalité algérienne, alors que l'intéressé, étant marié à une Française, ne pouvait faire l'objet d'une interdiction du territoire et qu'il a effectué des démarches en vue de la régularisation

base légale au regard de l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que le fait, pour la victime, de tarder à accomplir des démarches

l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme à ce titre, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel, ayant constaté que la société SIP Condifilm avait accompli plusieurs démarches

Z... et A... avaient fait diverses démarches pour assurer le financement de l'opération, ce dont son succès et donc les honoraires de M.

lorsque l'évolution de la procédure ne dépend pas d'elles, parce qu'elles sont dans l'attente de l'avis d'un médecin désigné par la juridiction, il ne peut leur être reproché de n'avoir pas accompli de démarches