d'obéir à des ordres hiérarchiques tant en ce qui concerne l'exécution du travail que lors de la mise à pied conservatoire, et relevé, hors toute dénaturation et sans se contredire, que les griefs détaillés

débiteur que s'il dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; qu'en refusant d'annuler le commandement de payer litigieux sans constater, pour autant, qu'y figurait le détail

l'embauche, le contrat de travail était, en application de l'article L. 122-3-1 du Code du travail, réputé conclu pour une durée indéterminée ; que la cour d'appel, qui a décidé que les irrégularités de détail

Y..., s'en prend à un motif surabondant ; Et attendu, sur la troisième branche, que la cour d'appel n'était pas tenue de suivre le demandeur dans le détail de son argumentation ; que le moyen n'est

un long espace à l'arrière qui apparaît de nature à pouvoir accueillir un cercueil ; qu'en statuant ainsi sans préciser en quoi la plaquette publicitaire en question était suffisamment précise et détaillée

de grande instance de Paris, seul le président de ce tribunal est compétent pour ordonner une mesure d'instruction sur ce fondement ; seul ce juge est ainsi compétent pour ordonner la description détaillée

soldes restaient inchangés ; qu'en outre, les mentions manuscrites portées par Le Cloirec sur les photocopies litigieuses, en cours d'instance, ont eu pour seul objet de fournir une explication plus détaillée

ne constituent des infractions sui generis, et que les textes cités sont abrogés depuis le 1er mars 1994 ; que l'énumération des faits dénoncés dont la plupart remontent aux années 1990-1991, pour détaillée

désaccord sur la conclusion ou l'exécution d'une convention d'interconnexion ou d'accès à un réseau de communications électroniques, ce qui exclut les litiges nés des pratiques observées sur les marchés de détail

honoraires de l'infirmier ayant prodigué ses soins, fixés sur la base de la sécurité sociale, soit 371,80 francs, ainsi qu'un complément d'honoraires de 460,20 francs mentionné dans les factures détaillées

des différentes sommes appelées et qu'il s'agissait de cotisations de l'année 2009 et que la seconde mise en demeure contenait le détail des cotisations qui devaient être appelées au 4° trimestre 2009

1 Avis n° 2024-251 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Delphine Scaini LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

1 Avis n° 2025-307 du 4 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Delphine Besson LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Délibération n° 2021-42 du 16 mars 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Delphine Gény-Stephann LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 6 juin 1994), d'avoir dit que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la convention collective des commerces de détail

[K] en remboursement des frais de mise en demeure, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, le caractère imprécis de cette demande, en l'absence de référence détaillée des mises en demeure contestées

débiteur que s'il dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; qu'en refusant d'annuler le commandement de payer litigieux sans constater, pour autant, qu'y figurait le détail

société fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 8 novembre 1996) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la société n'a reçu la facture détaillée