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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200087_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Mme A. Le préfet de la Guyane n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100679_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de M. A. Le préfet de la Guyane n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68d
12 octobre 2006
12 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DUTHOIT- DESPLANQUES- DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2006 No RG : 05 /
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85379
8 mars 2001
8 mars 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me BORDIER ARRÊT du : 08 MARS 2001 N° : N° RG : 99/03161 DÉCISION DE LA COUR : Infirmation
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
11 décembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Mme le PROCUREUR GÉNÉRAL TRÉSOR PUBLIC 11 / 12 / 2006 ARRÊT du : 11 DÉCEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943b
25 octobre 2007
25 octobre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 07
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a1
15 septembre 2008
15 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07/01728 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94558
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la AARPI LIBRAJURIS la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL-FIRKOWSKARRÊT du : 04 AVRIL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200223_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200305_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101243_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201886_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Deleplancque a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200118_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100753_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Deleplancque a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ae
13 octobre 2000
13 octobre 2000
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES la SCP LAVAL-LUEGER 13/10/2000 ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 97/00436 DÉCISION DE LA COUR : CONFIRMATION
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bc
21 septembre 2006
21 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02699 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06 / 01977
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200289_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200348_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200646_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 7 sur 96