Berenger ; "aux motifs que Martine A... ne contestait pas avoir eu, lors de l'enquête de gendarmerie, une altercation, le 19 juin 1989 avec Z...

Y... étaient, compte tenu de l'absence d'explications de la direction sur la réduction de sa commission, de son état de santé qui avait justifié son placement en arrêt maladie le jour même de l'altercation

However, the Court reiterates that it cannot be its task to deal with a succession of ill-founded and querulous complaints or with otherwise abusive conduct of applicants or their authorised representatives

Il a été fait état de la question de l'entente entre deux personnes du service et de l'attention à une juste répartition du travail.

caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or de leurs constitutions de parties civiles ; "aux motifs que Thierry A... a exercé des violences sur Bernard B... mais, ni les déclarations des deux

C après que celui-ci avait adressé un courrier électronique à l'adresse fonctionnelle dédiée de l'établissement le 11 janvier 2022, a relevé que le comportement du requérant influait négativement au-delà

ne peut être constitutif d'une faute grave, qu'il pouvait être maintenu pendant les deux mois de préavis, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions soutenant que l'attestation de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... salariée de la société Pamela Electre depuis le 3 octobre 1975 a été licenciée pour faute grave, à la suite d'une altercation

Le 29 octobre 2015, une altercation a eu lieu entre M.Y..., salarié en CDD, d'un côté, et trois autres salariés, dont M. L.... Le 2 novembre 2015, M.

[F] [V] a été blessé par balle lors d'une altercation avec plusieurs individus.

[B] [A] ont chacun déposé plainte, l'un contre l'autre, à la suite d'altercations violentes survenues dans le contexte de leur séparation. 3. M.

[F] réduisant « l'espace communément admis et respecté entre deux personnes dans le cadre du travail » et a crié. M.

Votre échange avec ce tiers s'est terminé en altercation verbale et en éclats de voix. Après vérifications, vous l'avez finalement laissé entrer.

Elle était licenciée pour faute grave par lettre du 25 septembre 2014 énonçant le motif suivant : 'En effet, à la suite de la violente altercation qui vous a opposé le 9 juillet dernier à une autre

Y... agent général d'assurances, a engagé Mlle X... le 1er novembre 1988 en qualité de secrétaire, en vertu d'un contrat de qualification à durée déterminée de deux ans ; que ce contrat a été rompu

An altercation ensued.

Turkey (dec.) - 64126/13 Decision 25.3.2014 [Section II] Article 35 Article 35-1 Exhaustion of domestic remedies Alleged ineffectiveness of investigation into action taken to break up demonstrations following

dispose que l'irrégularité affectant une décision administrative en matière de soins psychiatriques sans consentement n'entraîne la main-levée de la mesure que s`il en est résulté une atteinte aux droits dela