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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f51487654
14 mai 2013
14 mai 2013
avocats au barreau de DOUAI) Madame [Y] [G], décédée née le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f2
13 mars 2003
13 mars 2003
DU Y... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître SOMMEVILLE, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉES : Mademoiselle P.Elodie Bernadette Z... sous tutelle de sa mère
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5378
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de Me MALLE, avocat au Barreau de LILLE INTIMÉS Maître [Y] [R] es qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LES PENITENTES demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleService des référés
65a0407cea2f9efae430e8c8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SERF ( SOCIETE D’EXPLOITATION ROM FRANCE ) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Julie PIQUET de l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1533 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de Béthune le 27 avril 2010, agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège. 641Bd Jean Moulin 62400 BETHUNE représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6032842a9d82f8b7f726185a
18 janvier 2018
18 janvier 2018
(N° 11-14-0006) rendu le 03 Septembre 2015 par le tribunal d'instance de Cambrai APPELANTE Madame [P] [Y] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e4ec7797cdb2f7583cac
28 juin 2012
28 juin 2012
DU HAUT PAYS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cd
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me CAUCHE, avocat au barreau de LILLE Maître M. actuellement COMMISSAIRE AU PLAN de Mme Z... Y... épouse L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616340297dbf94c22343c9ea
28 octobre 2010
28 octobre 2010
NORD FINANCEMENTagissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbea
25 mai 2010
25 mai 2010
de LILLE INTIMÉ Maître [E] [N] es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL AGIL GESTION et de Monsieur [H] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP DELEFORGE-FRANCHI
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0cbfc25a97f0381f4ae1
25 mars 2010
25 mars 2010
DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65d
3 février 2011
3 février 2011
né le 13 octobre 1947 à CROIX (59170) demeurant ..., 34230 PLAISSAN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Paule DUMINIL, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à
Source officielleExpropriations
6a189542cdc6046d47480349
22 mai 2026
22 mai 2026
AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b1
15 mai 2008
15 mai 2008
Demeurant ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître H... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163b0
11 décembre 2013
11 décembre 2013
[Adresse 4] [Localité 1] représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 asistés de Me Frédérica WOLINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0038 Société DEFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b1
12 juillet 2011
12 juillet 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Raphaelle MARTINUZZO, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Jérôme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e0
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Paul FAUGEROUX, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, substitué par Me DELEFORGE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780966
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Grande Instance de HAZEBROUCK REF : DD/AMD APPELANT Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163c2c51a5f0a71dc3c91f5
22 février 2010
22 février 2010
MSI VALENCIENNES ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Xavier DHONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a502
14 septembre 2006
14 septembre 2006
DUBAR WARNETON en redressement judiciaire Ayant son siège social 136 rue Jules Guesde 59150 WATTRELOS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître X...
Source officiellePage 7 sur 139
SPFPL DELEFORGE ROMMENS LAËTITIA
23/01/2026
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SPFPL DELEFORGE
02/01/2026
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SPFPL DELEFORGE ROMMENS LAËTITIA
18/04/2025
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BULOT, Zoé Henriette Marie, DELEFORGE
31/03/2025
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SPFPL DELEFORGE
23/03/2025
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