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3 458 résultats pour « Deldon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... entrer dans la lisière, puis entendu deux détonations, avant de le voir en ressortir arme ouverte avant de la refermer brusquement et de l'épauler pour les mettre en joue et de se jeter au sol mués

Source officielle

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CC

comm

6137227dcd580146773fd9fb

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Decock, président et actionnaire majoritaire de la société X..., Delmotte et associés (société DDA), qui avait par un acte du même jour, cédé à la société Cico 216 000 actions des sociétés de ce groupe

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d5c601f08318991a7b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[M] [B] au sein de la SAS Autocars Delion, DÉBOUTE M. [M] [B] de sa demande d'astreinte, CONDAMNE la SAS Autocars Delion à payer à titre provisionnel à M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f15a

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autocars Delion, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd6acdc6046d472a6d66

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

2026 Minute N° 335/2026 N° RG 26/01203 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMY7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h50 Nous, Ferréole DELONS

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003587_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le 29 juillet 2019, la société AUTOCARS DELION a sollicité l'autorisation de licencier M. C pour motif disciplinaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01356

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

fonctionnaires des douanes le 7 décembre 2012 à Urtaca (Haute-Corse), alors qu'il transportait à bord d'un véhicule un engin explosif constitué d'une charge reliée à une mèche lente, une mèche amadou et un détonateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2021110_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, la société Delmon Industrie, représentée par la SELARL Ribes, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2021880_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 décembre 2020 et les 7 février, 15 février et 31 mars 2022, la société Delmon Industrie, représentée par la SELARL Ribes,

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2200162_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Delion immobilier ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6690c71f0d808eb34e455372

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 24/04136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5F ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [J] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patrick DEUDON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01410

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

la taxe sur les conventions d'assurance à un taux inférieur à celui qui était applicable, les rappels qui lui sont assignés, qui ne pourront être répercutés sur l'assuré, doivent être calculés « en dedans

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [Q] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SARL LOGIC ETUDES [Adresse 4] représenté(e) par Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SELARL DELBOCS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00736

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

H..., son ancien expert-comptable, le cabinet Delaune aux droits duquel vient la société d'expertise comptable de Rambouillet et du Hurepoix, et sa banque, la société Le Crédit lyonnais ; que la société

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7792ecdc6046d474370c9

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000702 DEMANDEUR(S): ETABLISSEMENTS DELION

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CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane D... ... 94140 ALFORTVILLE représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00285

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

conventionnelle et aux positions des différents syndicats sur la répartition du personnel relevant de cette classification entre les collèges électoraux et enfin un extrait du site internet du groupe Jacob Delafon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00067

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

exercé des pressions sur certains maîtres d'ouvrage publics pour les convaincre d'introduire dans leurs cahiers des charges des caractéristiques techniques correspondant précisément à celles des délinéateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93261

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La société Delon a conclu à l'irrecevabilité de cette demande et elle a reconventionnellement réclamé des dommages-intérêts pour procédure abusive.

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e42

Cassation

3 février 1977

3 février 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SURDITE DONT DEUDON ETAIT ATTEINT N'ENTRAINAIT PAS UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE INDEMNISABLE

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