militaires de la gendarmerie ont donné connaissance à Charles X... de la commission rogatoire dont ils étaient porteurs et, devant son refus de les accompagner, l'ont contraint en le prenant par les bras

. et Roland B... avait été "régulièrement reçu par courrier au greffe de la chambre d'accusation le 25 juin 1992" ; que le premier mémoire de la partie civile veuve Dafflon avait été "régulièrement déposé

travail pendant plus de huit jours avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme ; "aux motifs que, "aucun élément n'est de nature à remettre en cause la déposition

X... et M. et Mme Y... se sont constitués cautions solidaires de la débitrice principale envers la société Brasserie Heineken ; que la société Brasserie 15 ayant été mise en redressement puis liquidation

. ; qu'il a formellement été mis en cause par son ami Mattéo A... comme étant le bras droit de Jean-Luc B... qui réceptionnait pour le compte de ce dernier la drogue venue d'Amérique du Sud ; qu'il est

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (Versailles, 3 mars 2004), que le syndicat des copropriétaires de la résidence de Bray

comparaison des déclarations de Mme A... et de Mme Mme Z... que celles-ci concordent en substance sur le point que X..., de son propre mouvement, s'est mis à la poursuite de Mme A..., l'a saisie par les bras

droit à hauteur de son visage pour se protéger et ne pas prendre les battants de fenêtres à la figure, que son bras droit a brisé la vitre et qu'il a été coupé en conséquence à son bras ; qu'elle ajoute

; que dans son certificat initial du 12 janvier 2002, le docteur C... mentionne un préjudice moral, une impotence de l'épaule droite et la présence de 2 hématomes au niveau de la face antérieure du bras

demande alors que des investigations sur les pièces médicales de l'hôpital auraient dû être entreprises et une expertise médicale ordonnée, qui auraient établi que Lilia X... avait été transfusée au bras

divorce avec sa soeur, le prévenu se trouvant en face de lui et à sa hauteur lui avait asséné un coup de poing sur la poitrine puis, sortant un tournevis de sa poche, avant tenté de l'enfoncer dans le bras

unique de cassation, pris de la violation des articles 41-4, 710, 711, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête déposée

de la part de Germain Le Bras personnellement ; que l'augmentation du tonnage d'aliments achetés par la SAR pour la période considérée était d'ores et déjà acquise ; que le maintien de la clientèle de

X... exploitant un fonds de commerce de débit de boissons à Estagel (Pyrénées-Orientales) a conclu le 5 février 1998 avec la société Brasserie Milles (la société) une convention d'exclusivité de fourniture

attaqué a rejeté les exceptions de nullité de la procédure antérieure invoquées par le prévenu ; "aux motifs que si le vérificateur a relevé les menus proposés, le 20 juin 1985, aux clients de la brasserie

A... avait transféré son activité de garage exposition et vente de véhicules automobiles au domaine de Bruys, bien que les deux seuls extraits du registre du commerce versés aux débats, à savoir, d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brasserie de la piscine a conclu

-Y... aux torts du mari, alors qu'en l'absence de toute valeur probante attachée aux dépositions de tiers "témoins" qui ne font que répéter les déclarations d'une des parties, la cour d'appel n'aurait