du travail; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 320 de l'ancien Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

du chef de violences volontaires avec usage d'une arme, ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; " aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que Fernand Z..., après avoir fait démarrer

contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138-11°, 140, 142, 142-2, 142-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

du département régulièrement habilité et domicilié 78012 Versailles, anciennement ...

L'association a sollicité la restitution de l'indemnité de départ volontaire à la retraite. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 9.

reporté la date de cessation des paiements au 1er avril 1990; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir évoqué l'affaire au fond après avoir annulé le jugement déféré

André X... et son épouse, Mme B..., se sont portés cautions solidaires de ce prêt ; qu'à la suite du divorce de ces derniers, la banque a accepté de décharger Mme B... de son engagement, et M. et Mme André

Z..., au préfet du département des Alpes-Maritimes, à la commune de [...]

de droit d'agir, tel le défaut de qualité ; que l'existence de la personnalité juridique conditionne la qualité à agir ; que le conseil départemental, assemblée délibérante du département, est dépourvu

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement par itératif défaut du 6 mai 2004 par lequel le tribunal correctionnel de Strasbourg a conféré plein et entier

Z... ; qu'au vu de cet état, le département calculait la somme dont il était redevable envers le GIF et procédait au paiement ; que les conventions passées entre l'Etat, le département de la Marne

X..., qui exerçait les fonctions de chef de département du service maintenance I, a été licencié pour faute grave par courrier du 26 décembre 2001 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE DEPARTEMENT

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 déféré (n° , pages) Numéro

Elle mentionne également la survenance de plusieurs désordres au titre d’un démarrage impropre, avant que le véhicule ne démarre plus du tout en date du 19 décembre 2023.

avait été suspendu par la résolution de l'AGE de sorte que le grief tenant au défaut de démarrage des activités était « annihilé », quand pendant l'année ayant précédé cette assemblée générale, aucune