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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
633fc332e633183e2ee17ae0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU
Source officielle4ème Chambre civile
679a917ce9a46d1f5a766131
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HABITAT ENERGIE N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03144 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4E6 Grosse délivrée à expédition délivrée à l’ASSOCIATION ESCOFFIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b13
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[X], - débouter la société JPA autos pour le surplus de ses demandes, - condamner la société JPA autos aux dépens d'appel.
Source officielleChambre 2-4
69693370cdc6046d476dc9da
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ils seront donc déboutés de leur demande d'allocation d'une somme supérieure et le jugement sera confirme sur ce point. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a438
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Ludovic Z... était prévenu : d'avoir à HEM le 9 juin 2006, tenté de soustraire frauduleusement, un véhicule Ford Escort au préjudice de Jean-Marie D..., cette soustraction étant aggravée par les deux
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873124cc0c3e2e3be89c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- perte de gains professionnels actuels : débouté - perte de gains professionnels futurs : débouté - incidence professionnelle : débouté, et subsidiairement 5 000 euros - préjudice de retraite :
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9326d9e13277d6e3896
20 avril 2022
20 avril 2022
N° Portalis DBVH-V-B7F-IIBL CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 novembre 2021 RG:2021R82 [J] [G] C/ [J] [H] Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me ESCOFFIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10986bf9fd47c90a13c6d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente
Source officielle5e Chambre
5fca8c071d26a87e3ef72d3f
10 septembre 2020
10 septembre 2020
qu'elle 'agira en qualité de mandataire ducroire d'ESCOTA pour recouvrer, auprès de ses clients, les recettes de péage.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e877
24 octobre 1968
24 octobre 1968
L'A PREVU L'ARTICLE SUSVISE; ATTENDU QUE LES JUGES ONT OMIS DE REPONDRE A CE CHEF ESSENTIEL DES CONCLUSIONS DE LA PARTIE CIVILE; QU'IL S'ENSUIT QUE LA DECISION QUI, APRES RELAXE DU PREVENU A DEBOUTE
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c3
18 avril 2024
18 avril 2024
[G] une rente annuelle de 7 470,18 euros ; sur les autres postes de préjudices : débouter les appelants du surplus de leurs demandes; Elle demande également à la cour de débouter M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
631ade23f575634f1371ee29
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873524cc0c3e2e3be8ce
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[X], notifiées le 11 février 2022, aux termes desquelles il demande à la cour, de : Vu la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 - infirmer le jugement du 30 novembre 2020 en ce qu'il a débouté M.
Source officielle1ère chambre
69e70897cdc6046d47fa3574
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Sa GROUPE ZEPHIR RCS [Localité 5] n° 350 460 754, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Florent Escoffier
Source officielle1re Chambre C
60352c42bf7e2156d5f72ef1
9 juin 2016
9 juin 2016
En effet, le concessionnaire de l'autoroute A50, ESCOTA, a besoin de percevoir le produit des péages pour rembourser les énormes emprunts contractés pour la réalisation des échangeurs autoroutiers, sauf
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62a97954c8dc0d05e55427b6
15 avril 2022
15 avril 2022
15 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00629 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCYM NOUS, Françoise GILLY-ESCOFFIER
Source officielleChambre 9 cab 09 G
659eeca36976f1c644e76a9c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2023, le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Octobre 2023 devant : Célia ESCOFFIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
632d4e8ee69b3c05da87d099
15 avril 2022
15 avril 2022
Cet acte prévoit par ailleurs que les frais, débours et dépens engagés pour les besoins du dossier seront réglés par le client directement au professionnel...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10961bf9fd47c90a13bbb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23526_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, référencée dans le tableau n°98 des maladies professionnelles, est liée à l'exercice de son activité professionnelle et trouve son origine dans son travail habituel ; l'exécution de ses missions d'escorte
Source officiellePage 7 sur 41