Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté Madame P... de ce chef de demande.

[X] des travaux, En conséquence A titre principal - Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Ormélie CLAUDE, avocat, #C0718 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Federico HERRERA CESAREO, avocat, #A402 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

Elle a été déboutée par jugement du 16 novembre 2017.

Par décision ci-dessus référencée à laquelle il convient de se reporter pour plus ample connaissance du litige le Conseil de Prud'hommes présidé par le juge départiteur l'a déboutée de sa demande et dit

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS, par jugement du 10 novembre 2015, a débouté la société COGNACQ JAY IMAGE de l'ensemble de ses demandes, maintenu le crédit du forfait social, confirmé

SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à la fixation de certaines sommes au passif de la liquidation judiciaire des sociétés DST transports et SN DST transports, alors :

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui l'a débouté de son action en dommages et intérêts, à l'encontre de Paulin Y..., pour

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de condamnation de Mme [D] à lui payer des sommes à titre de prime annuelle, outre les congés payés afférents et au titre de la répartition

Marie-Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 octobre 2004, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît Z... du chef

Y..., font grief à l'arrêt d'annuler son affiliation souscrite à effet du 7 mai 2009 au contrat AGF Soluxis Platinium conclu auprès de l'assureur, de débouter, en conséquence, Mme Edith X... de sa demande

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de l'ensemble de leurs prétentions, alors « que la cessation d'activité de l'entreprise résultant de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en remboursement de sommes perçues par le salarié au titre de la rémunération variable entre 2017 et 2019, de dire que la prise d'acte produit

bornant à affirmer que la pompe ne constituait pas un élément d'équipement indissociable du reste de l'installation de chauffage, sans donner aucun motif, et sans rechercher si la pompe pouvait être démontée

conducteur est normalement rattaché, et ce, indépendamment du point de savoir s'il est alors à la disposition de son employeur ou s'il peut vaquer librement à ses occupations ; qu'en retenant, pour débouter

[S], - dit qu'il n'y a pas lieu à référé sur l'ensemble des demandes du syndicat Alliance Ouvrière, - débouté M.

courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation des copies de l'examen « exploitation des traces / démonstration