que les opérations du tirage au sort du jury de jugement et la prestation de serment des jurés sont intervenues après l'ouverture des débats ; "alors que le serment des jurés, formalité substantielle

, l'arrêt n° 6 attaqué a dit que les débats auront lieu et l'arrêt sera rendu en chambre du conseil ; "aux motifs que le ministère public s'est opposé à la publicité des débats ; qu'en effet, la publicité

réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 325 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats

Gallais, conseillers; qu'il apparaît ainsi que Mme Masselin qui n'était pas présente lors des débats a cependant délibéré de l'affaire, en violation du texte précité"; Sur le moyen complémentaire de

moyen de cassation, pris de la violation des articles 281 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats

La personne mise en examen a alors sollicité le report du débat. 6.

pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 378, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (page 8) qu'avant l'audition sous serment des témoins acquis aux débats MM.

décidant de surseoir à statuer sur les conclusions orales du conseil de l'accusé s'opposant à ce qu'il soit passé outre à l'audition d'un témoin acquis aux débats (procès-verbal des débats, p. 5), a rendu

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce : « composition de la cour lors des débats

A l'issue des débats, au cours desquels M.

et violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que "le président a...

européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 316, alinéa 2, 351, 352, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'en l'état d'une accusation de meurtre aggravé, la Cour, à l'issue des débats

[M] pour un débat contradictoire en vue d'une éventuelle nouvelle prolongation de la détention provisoire de M. [S], le débat étant fixé au 11 juillet 2023. 6. Lors du débat contradictoire, M.

[V], qui assurait seul sa défense, n'a pas été informé préalablement à celle-ci de la tenue du débat contradictoire, de sorte qu'en écartant la nullité de ce débat tirée de l'absence de cette information

et violences aggravées, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

que, par un arrêt du 26 février 2016, elle avait ordonné la réouverture des débats à l'audience du 2 février 2017 en faisant injonction à l'appelante de transmettre ses pièces au Rectorat de l'académie

attestant du déroulement des débats, qui est signé par le juge, le greffier et la personne mise en examen. 10.