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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b99ba5988459c4fca3
29 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ALINEA 5 DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES 371 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE DAVION, EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE FERNANDEZ, A ETE VICTIME
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1re chambre 2e section
63d0d65281a7b805de12b821
24 janvier 2023
DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE La société Financo expose avoir consenti à Monsieur [U] [W] un prêt personnel d'un montant de 25. 500 euros destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque Harley Davidson
63d0d65281a7b805de12b823
[C] [O] un prêt personnel d'un montant de 26 700 euros destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque Harley Davidson, modèle Touring.
Chambre 1 Cabinet 1
67f980bb0ea89248182ad9fa
8 avril 2025
AGE BATIMENT, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau
6a0f7902cdc6046d477eb016
19 mai 2026
’assureur de responsabilité civile décennale de la société EMR MAYEUR ET ROMANI, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Valérie DAVIDSON
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68907-69375
28 septembre 1999
général de Guernesey, Richard McMahon , Legislative Draftsman , Guernesey, Richard Clayton , ministère de l’Intérieur, Paul Jenkins , ministère de la Justice, Catherine Davidson
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101937_20230327
27 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 septembre 2021 et 28 avril 2022 et un mémoire récapulatif enregistré le 1er juin 2022, la commune de Saint-Privas-la-Montagne représentée par Me Davidson
cr
613725c7cd58014677420731
18 août 1998
professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - GNANAMOORTHY Nadaraja, prévenu, - DAVIDSON
comm
6079d32a9ba5988459c57c09
24 janvier 1989
Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 juin 1987), la société à responsabilité limitée Davidor a été mise en liquidation des biens par jugement du 18
ORTA_2206975_20240826
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la SCI Châtreau de Chahury, représenté par Me Davidon, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Châtel-Saint-Germain
Chambre 1 Cabinet 0
695d7e6a75782d5f06022419
5 janvier 2026
WZ CONSTRUCTIONS, demeurant Voie Romaine - 57280 SEMECOURT, représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP DAVIDSON-HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Michel NASSOY, avocat
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e1c
29 juin 2016
la vente de produits Calvin Klein, Jennifer Lopez et Sarah Jessica, les 17 mai et 2 juin 2009 pour des produits Calvin Klein, et les 15 et 21 février 2010, pour des produits Calvin Klein, Cerutti, Davidoff
DTA_2301371_20230918
18 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, la société Eurovia Alsace Lorraine, représentée par Me Davidson : 1°) demande que la présente requête soit rejetée ; 2°) demande que la somme de 1 500
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-2baaf0b9c4d75e6b6ca7421ae3957682cad3eba1
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
AMF:OS:fr-amf-b949a6f2f8329b4a728ab5ece64b8f5333e01c09
AMF:OS:fr-amf-eded434794bac218a27fd1aa048bae6518f3d008
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AMF:OS:fr-amf-0f11f3ec6bf19c8dd9712d74a791712888d2967e
AMF:OS:fr-amf-8c446af72aedfad42156cf4af2eb86ff96e30a13
CJUE
ECLI:EU:C:2001:205
5 avril 2001
. # Zino Davidoff SA vastaan A & G Imports Ltd ja Levi Strauss & Co. ym. vastaan Tesco Stores Ltd ym.. # Ennakkoratkaisupyyntö: High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division (Patent Court)