indiqué à l'issue des débats **** APPELANT et intimée à titre incident : Monsieur [Y] [W] né le 12 Février 1959 à [Localité 11] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Ayant Me Jean-David

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Astellia, devenue la SAS Exfo solutions, dont le siège social est situé à [Localité 4]

    On 19 January 2003 he entered a tram and stabbed I.D. for no apparent reason. I.D. survived the attack. 41.

Née le [Date naissance 11] 1970 à [Localité 17] (94) [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me David

Torino Italian Fausto TARANTO 1977 Novara Italian Nadir TONELLO 1976 Biella Italian Cristina TONNA 1978 Borgomanero Italian Grazia Maria TOTA 1977 Milan Italian Elena VERCELLOTTI 1976 Novara Italian Davide

Gyulumyan,   Mr   David Thór Björgvinsson,   Mrs   I. Ziemele, judges, and Mr S.

,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Lech Garlicki,   Khanlar Hajiyev,   Ljiljana Mijović,   Egbert Myjer,   Davíd

O, de Mmes R, I, David A et de MM.

DAVID - GOIC & ASSOCIÉS S.A.R.L. [O] [I], S.A.

ABRISUD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN Représentée par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU, avocat au barreau

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Christelle HABERT de l'AARPI CABINET HABERT & DAVID

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SAS ABRISUD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me David

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SAS ABRISUD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me David

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SAS ABRISUD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me David

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Valérie GEORGET, Conseillère Monsieur David CADIN, Magistrat

01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur David

Procédure contentieuse après renvoi de l'affaire : Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2020, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me David Guillot, conclut au rejet de

commerciaux le 7 novembre 2014 leur indiquait que : 'sur l'ensemble de l'équipe, seul [C] avait intégré les différentes formations CAST ce dernier réalisant à lui seul 87% des dossiers CAST, ensuite Davis

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges, et de M. S.