David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

Avant la loi Pinel, la répartition des charges entre bailleurs et preneur dépendait exclusivement des stipulations contractuelles.

Kévin T..., domicilié [...]                                                 , 39°/ à Mme El Houda David U..., domiciliée [...]                     , 40°/ à M.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Délibéré après l'audience du 28 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

David Lajonie, Mme F... K..., M. P... Q..., M. L... N..., M. W...

, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne, demeurant 20, rue André David

DEMANDEUR SARL [I] [F] [Adresse 1] comparant par Me [L] [C] [Adresse 2] et par Me Bruce AOUDAI [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [S] [Adresse 4] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 5] et par Me WOLFF David

AMIGUES-[B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET -JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES [6] [Adresse

LATORCAI 1980   Lajosné NAGY 1946   Mária FARKAS 1951   Sándor BANA 1940   János KATONA 1963 Csaba Árpád Vac   03/03/2022 03/01/2022 3,300     33127/21 17/06/2021 Béla PINTÉR

DE LA LOUVIÈRE - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

David A..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Y..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Lucie POTTIEE-SPERRY substituant Me Thierry DAVID

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Laurent PITET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

de rôle 05 / 00115, ensuite d'un arrêt par le Cour d'Appel de Papeete en date du 6 novembre 1997 ; Représenté par Me GIBEAUX, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : 1- Monsieur Davida