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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b5
11 avril 2024
11 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Alexis David
Source officielleChambre 9
69656cb7cdc6046d47124161
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [H] [K] née le 06 Mai 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître David
Source officielle1ère chambre
DTA_2302283_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A C et Mme H D, représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du maire de Givry portant délivrance d'un permis de construire à Mme B F et M.
Source officielleChambre 9
68683d874965b5d9df3268b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JOUSSE BOURDON, avocats au barreau du MANS Madame [W] [C] née le 04 Novembre 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocats
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a02
2 avril 2025
2 avril 2025
S.A.S. [7] C/ [B] [U] Organisme CPAM DE LA COTE D'OPALE CCC adressées à : -SAS [7] -MME [B] [U] -CPAM DE LA COTE D'OPALE -Me CAMIER -Me LACROIX-GIRARD
Source officielle9e Chambre B
6033c857337b517a95051ca7
31 mars 2017
31 mars 2017
REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LEGIS, Avocat au Barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Z] [O] né le 21 Septembre 1971 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS
Source officielle3ème chambre
DTA_2207609_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2023 et 1er février 2024, Lyon métropole habitat, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête, à ce que le décompte de liquidation du
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163de20e9a173d6d859cd71
3 mars 2010
3 mars 2010
D'ASSURANCE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 14] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me DEBON LACROIX
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Philippe Launois, - M.
Source officielle9e Chambre B
60341b64f612fd0aefd1bd66
3 février 2017
3 février 2017
MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Julien BOUCAUD-MAITRE, avocat au barreau de Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36564
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cette qualité au siège social Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005784 - Plaidant : Me Geoffroy LACROIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102a9
15 mai 2018
15 mai 2018
DE FRANCE anciennement dénommée SANITRA SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 410 156 608 représentée par Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Fanny LACROIX
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02464_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me David (AARPI Urban conseil avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 juin 2022 et les délibérations du conseil municipal
Source officielleChambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
13 avril 2026
Première Chambre Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 24/02232 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQX DEMANDEURS Mme [E] [U] née le 05 Janvier 1987 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David
Source officielle3ème Chambre
6a0cb96fcdc6046d473ab45d
18 mai 2026
18 mai 2026
MAISONS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS plaidant, Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au
Source officielleChambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e384
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la AARPI [12] SELEURL [11] Me Dominique LACROIX [13] EXPÉDITION à : S.A.S. [21] Société [16] [O] [K] Pole
Source officielle9e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79192
9 mars 2018
9 mars 2018
DBVB-V-B7A-7C5A SARL CARNIVAR C/ [R] [T] Grosse délivrée le : 09.03.2018 à : Me Bénédicte LAGRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arielle LACONI
Source officielleService des Etrangers
69fa345fcdc6046d47b3ea6e
5 avril 2026
5 avril 2026
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02782 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWP Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de DAVID MELEUC Dossier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
, née en 1948 et résidant à Dijon, Mme Yvonne DEBIESSE, née en 1948 et résidant à Dijon, Mme Florence LACROIX épouse DIDIER, née en 1962 et résidant à Velars-sur-Ouche, M.
Source officiellePage 7 sur 8