B..., représenté par la Selarl Juriadis, Me David Gorand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet, nées au plus tard le 4 octobre 2025, par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme

Y..., Née le 11 Juillet 1957 à SEBKHA (ALGERIE) demeurant 10/112 Rue David, Résidence Le Nain 59760 GRANDE SYNTHE, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 28/04/2000 BAJ NO 591780020003384 Régulièrement convoquée

David, conseiller ; - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique ; - et les observations de Me Moskovoy, substituant Me Corneloup, pour la commune de Montfermeil. Mme B... C... et M.

David Y... des fins de la poursuite du chef de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants en récidive ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2018 où

Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Société AXA FRANCE IARD Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine PAYEN (2) Me Jean-david

[U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-marie MASSON de l'Association GOLDBERG MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : R091 INTIMEE SCP RICHARD LOISEAU-PRIEUR THOMAS-DAVID

Janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-20-000135 APPELANT Monsieur [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laura DAVID

APPELANTE SARL ARTMEDI, prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [W], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

comparante, assistée de Me Isabelle FRANZA-MAZAURIC, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant : Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX, avocat au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement d’affectation

." ; "aux motifs que David B..., inspecteur principal des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales a reçu le 8 août 2001 des informations d'une personne ayant souhaité conserver

et dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL La Jamaïque ; ... à Nice, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Banca Commerciale Italiana (France) SA" ; "aux motifs que David

sous le N° 443 732 417 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

David qui demande à la cour de : A titre principal, - débouter entièrement monsieur Samuel X... et de madame Sabrina Y... de toutes leurs demandes à l'encontre de monsieur David Z..., - ordonner la

représenté par Me David Y..., avocat au barreau de Paris, toque : D1015 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires du [...], représenté par son syndic en exercice, la Sa GTF, elle même prise en la

285 Rôle N° RG 20/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWG [V] [U] C/ SARL TPGO SELARL BG & ASSOCIES SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

Rights (Fourth Section), sitting on 2   September 2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David