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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d4aed4cdc6046d476058c9

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ET : SAS [J] & CHATEL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 957501034 Partie défenderesse : représentée par Me Stéphanie d'HAUTEVILLE, avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90132

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

société AGCO finance, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88844

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90131

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Areas dommages, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163515fa2ead9ed860b6ff0

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

[F] a assigné la société Dauchez, gestionnaire du bien pour le compte des bailleurs, en vente forcée. Par actes des 12, 16, 17, 19, 20, 24 et 27 octobre 2006, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfc848cdc6046d47fc0b97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme [M] [U], demeurant 44, rue des Dames 75017 Paris, conseillère en immobilier Partie demanderesse : assistée de Maître François ARNOULD, Avocat (P141) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cffa10cdc6046d47030d7d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

], demeurant 16 rue Paul Valery - 75116 Paris Partie défenderesse : assistée de la Selarl PVB Société d'avocats représentée par Me Nolwenn Robert, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d40857cdc6046d4754da20

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Copie exécutoire : SAS SGT CONSTRUCTION, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90146

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[U] [C], Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629bb3eaaf44d62f53e841

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

postulant Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume REGNAULT, avocat au barreau de Paris, Toque : P133 INTERVENANT VOLONTAIRE SOCIÉTÉ DAUCHEZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de3d676b73dd81b96f28

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS - RG n° 11-21-000539 APPELANT Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 8] (75) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume DAUCHEL

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f7b

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Eric Z..., 2°/ de Mme Z..., née Nicole C..., demeurant ensemble ... (16ème), 3°/ de la SCP Dauchez-Kubisa-Panhard, ... (5ème), 4°/ de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c078d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ENTREPRISE DUPEROU INAKI [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS - #W0009, Me Stéphane LOPEZ, avocat au barreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90137

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88842

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, l'UNEDIC délégation AGS IDF Ouest, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90147

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Mme Anne Lageat, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c0

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

* * * Par acte des 21 et 26 juin 2012, Madame France Berthe Jeanne X... a assigné Monsieur Alwan Y..., la SCP DAUCHEZ PANHARD DENEUVILLE DALLEE et le syndicat de copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d125a0cdc6046d4719fd1c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d21ac6cdc6046d472e45dc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28fa7cdc6046d4705b7af

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03049 Le 16 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Guillaume DAUCHEL

Source officielle

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