COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la Banque centrale populaire du Maroc que sur le pourvoi incident relevé par SCP Brouard Daude

le développement (la compagnie ICD) en sa qualité de caution de la société Telcauto ; que la compagnie ICD a été mise en liquidation judiciaire et la société civile professionnelle (SCP) Brouard et Daudé

DARDE, président, et par D. Y..., greffier de chambre.

Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 décembre 2025 à 15h00. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la de la direction

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Matergia, substituant Me Guinel-Johnson, avocate de M. A....

Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 16 février 2026 à 9h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Matergia, substituant Me Mazouzi, avocat de M. A.... L’avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mmes [D] et [J] [H], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de Mme [D], de Me Carbonnier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [D] [V], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [L], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

Eric B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Brouard Daude, société civile professionnelle

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de M. D..., assisté de M. A... B..., interprète. L’avocate de M.