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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007914377
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Daoud X..., demeurant chez M. Y... D., 3 Place Laureamont Logement 150 - à Saint-Denis (93200) ; M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2955424-3252845
3 décembre 2009
3 décembre 2009
On the same day Mr Daoudi lodged a request with the European Court of Human Rights under Rule 39 of the Rules of Court (interim measures).
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a9eee2a4647ba41ac0
25 avril 2017
25 avril 2017
barreau de PARIS, toque : C2308 INTIMÉE : SA [B] [M] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christine GENDRE substituant Me Emmanuel DAOUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc5
22 janvier 2004
22 janvier 2004
(LR/AR) Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me DAOUD E.D.
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41da
24 janvier 1991
24 janvier 1991
Saint-Denis (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société anonyme Nouvelle Librairie Papeterie Daude
Source officielle3e chambre civile
669a019fbf9da27f384b0dc6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[G] [R] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Z] [W] épouse [R] [Adresse 1] [Localité
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41db
24 janvier 1991
24 janvier 1991
appt 811 à Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre sociale), au profit de la société nouvelle librairie papeterie Daude
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc2e4
31 janvier 1995
31 janvier 1995
demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai 1993 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de la société civile professionnelle Brouard-Daude
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886be
29 septembre 2006
29 septembre 2006
BROUARD & DAUDE-BROUARD agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la Société DELTA IMAGE SA demeurant ... représentée par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour ayant
Source officielle1ère Chambre
64a50c71b8594705dbfcc9ee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
] C/ [G] [M], [B] [H] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [N] [K] [W] né le 12 Octobre 1955 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Camille BEN DAOUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee2a9d5adc260626773
7 avril 2025
7 avril 2025
N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POAX N°Minute:25/00970 expédition à SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT Monsieur [P] [B] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [
Source officiellecomm
61372297cd580146773fed5b
26 mars 1996
26 mars 1996
crédit-bail - SLIBAIL -, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard Daude
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ffa60
16 juillet 1996
16 juillet 1996
°/ de la société Pignat, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 5°/ de la société civile professionnelle (SCP) Brouard Daude
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00149
6 février 2007
6 février 2007
, ès qualités, contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi a été formé le 10 janvier 2005 par la SCP Brouard Daudé, ès qualités, contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301768_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le maire de Daours soutient que l'immeuble situé 4 rue des Prés à Daours (80800) incendié le 27 février 2023, et dont la dernière occupante est Mme B A, petite fille du propriétaire connu qui est décédé
Source officielle1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9bb
2 avril 2013
2 avril 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/22336 [Y], [F], [M] [C] C/ [N] [L] [J] épouse [K] [S] [P] SCP BROUARD DAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fb
26 janvier 2007
26 janvier 2007
P BROUARD & DAUDE ès qualité de liquidateur du GROUPE CHAPUIS & ASSOCIES et de la société GROUPE LECOURBE et à M. le Garde des Sceaux respectivement la somme de 700 € en application de l'article 700 du
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008010226
29 juillet 1998
29 juillet 1998
. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Caen, le 18 octobre 1995, présentée par Mme DAOUDI Y... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008144485
29 novembre 2002
29 novembre 2002
Daouda X..., ; M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3acf40727a0043ba41
10 avril 2025
10 avril 2025
JUSSAUME & DAUDE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.
Source officiellePage 7 sur 399