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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
éclaré irrecevable sa demande reconventionnelle forméec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:C201800
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Daniel X... pour le voir condamner à lui payer une indemnité qui répare le préjudice qu'il lui a causé par le harcèlement auquel il l'a soumise afin de l'inciter à lui vendre à vil prix sa maison, la cour
Source officiellecr
613726a3cd58014677427490
23 mars 2005
23 mars 2005
au juge de cassation d'exercer son contrôle ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que les pièces n° 5 et n° 10, produites par l'administration fiscale à l'appui de sa requête, sont décrites
Source officiellecr
613726a5cd58014677427562
23 mars 2005
23 mars 2005
au juge de cassation d'exercer son contrôle ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que les pièces n° 5 et n° 10, produites par l'administration fiscale à l'appui de sa requête, sont décrites
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab14
4 décembre 2007
4 décembre 2007
C / Daniel C...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310231
15 juin 2017
15 juin 2017
Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D..., avocat de M. et Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Lesourd, avocat de la société Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Daniel Y... S. A.
Source officiellecr
édure suiviec/Didier X
6137251ecd5801467741b1dc
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Didier X... du chef de blessures involontaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310463
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Gérard X..., Mme Danielle X..., M. Charles Y..., Mme Laure Y... épouse Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299f
4 novembre 2015
4 novembre 2015
A 9h45, j'ai vu Daniel glisser sur la pente alors que je descendais avec Henry et Max en suivant les zigzags (...) J'ai couru pour essayer de porter aide à Daniel... » M.
Source officiellecr
61372682cd580146774261f6
17 octobre 2007
17 octobre 2007
ce site internet précise que le groupe Aerium et son portefeuille de propriétés commerciales sont gérés et dirigés par le groupe Léonard de Vinci (LDV) ; que le site internet www.leonarddevinci.com décrit
Source officielle1ère Chambre D
603332e7509df8a3db47b056
7 septembre 2017
7 septembre 2017
FALANDRY & ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 MAI 2017, en audience publique, Daniel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300169
2 février 2010
2 février 2010
bis p, clos de murs avec grille sur l'avenue, tenant par devant à l'avenue Jeanne d'Arc, au fond, la rue Clémenceau, d'un coté à droite Monsieur Z..., d'autre coté à gauche Monsieur A..., auteur de Daniel
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007823209
31 juillet 1992
31 juillet 1992
Daniel de D... DE LAMAZE, demeurant ... ; M. de D...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01372
14 décembre 2022
14 décembre 2022
la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) a indiqué à la société HAE que les conditions de mise en oeuvre du PSE telles que décrites
Source officiellecr
613725aecd5801467741fb98
12 juin 1997
12 juin 1997
Daniel, prévenus - la société LES TROIS SUISSES, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 septembre 1995, qui, pour acceptation de factures
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ea
20 mars 2014
20 mars 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 MARS 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00500 AFFAIRE : Danielle X... épouse Y..., Jean-Claude Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601143_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel de l’immeuble situé au 73 allée Danielle
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca90
27 septembre 1994
27 septembre 1994
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 1er juillet 1993, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89604
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Appel d'une décision (No RG 05 / 00119) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 08 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 07 Octobre 2005 APPELANT : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be0
27 septembre 2013
27 septembre 2013
(MINEUR) Daniel X...
Source officiellePage 7 sur 96