constante application des dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel ; que l'article 174 du décret du 8 janvier 1965 relatif aux travaux au voisinage de lignes, canalisations

de la canalisation des eaux usées, comme lors de son intervention précédente.

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

RESIDENCE LE MAILLY, [DX] [B], [NK] [F] [KK] [S] épouse [ZR], [D] [ZR], [KV] [W], [J] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GARONNE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Damien

l'attente de l'issue de la démarche initiée par les appelants devant le Procureur de la République, tendant à être autorisés à solliciter la copie intégrale des actes de naissance de Messieurs Dominique et Damien

l'audience publique du jeudi 18 SEPTEMBRE 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, conseiller, Monsieur Damien

nettoyage des locaux, les travaux réglés aux sociétés intervenues pour remédier aux infiltrations en provenance de la toiture en zinc dont 853,56 euros suivant la facture émise par la société Lafarge Damien

condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "s'agissant du recel du trotteur volé à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) dans la nuit du 16 au 17 juin 1996 au préjudice de Daniel

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de diffamation envers un particulier ; "aux motifs propres qu' "un article intitulé "après les accusations de viol de quatre patients, Daniel

- signée par Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente, Présidente de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors du prononcé.

CHABIAN pris en la personne de son représentant légal en exercice Route des Marines PORT CAMARGUE 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP DABIENS

GXO LOGISTICS [Localité 6] FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-Damien VENTON, avocat au barreau de PARIS

- signé par Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de chambre et par Damien Govindaretty, greffier, présent lors de la mise à disposition.

2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233634488570 La SA SADA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Damien

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Damien

Localité 15], [Adresse 9] [Localité 25] prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me REICHLING, avocats au barreau de CAEN, assistés de Me Damien

Céline OUSTALET-CORTES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Damien

que la société SERP avait effectué et devait encore effectuer des travaux pour la commune de Dargoire financés par le syndicat intercommunal d'électrification de la Loire dont le responsable était Daniel