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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c2b
30 janvier 2002
30 janvier 2002
EMS Maître DUTOT Commissaire à l'Exécution du Plan de la Société SMS FRANCE SARL TEPO CGEA DE TOULOUSE DEBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2001 ont été entendus les avocats en leurs conclusions
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d43c25a97f0381f4c8c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
cassation de l'Arrêt du 27 octobre 2011 -Cour d'Appel de PARIS -pôle 5 chambre 5 par l'Arrêt du 24 Septembre 2013 -Cour de Cassation de PARIS - Pourvoi n° Z 11-27.045) APPELANTE : LA SCP [O] ès
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f2208
14 mars 1990
14 mars 1990
La société TUNZINI NESSI "TNEE", dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), route de l'Empereur ; 15°) La SOCIETE CALLENDRITE, dont le siège est à Paris (2e), ..., ayant maître Serge Z..., ès
Source officielle1ère chambre
DTA_2203208_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., à la société Philae, agissant ès-qualité de mandataire liquidateur de la société Tam Tam, et au ministre du travail et des solidarités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203209_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., à la société Philae, agissant ès-qualité de mandataire liquidateur de la société Tam Tam, et au ministre du travail et des solidarités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203210_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., à la société Philae, agissant ès-qualité de mandataire liquidateur de la société Tam Tam, et au ministre du travail et des solidarités.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6962262ecdc6046d47d4685d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE A L'INCIDENT SA Soudure Tuyauterie Entretien Reparation (STER), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697af247cdc6046d470eccaf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et en garantie dans le cadre de la présente procédure, à savoir : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, ès-qualités d'assureur de la société SUDEMO, ALLIANZ PORTUGAL SA, ès-qualités d'assureur de
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1fe
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Par jugement du 20 avril 2005, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a notamment: - déclaré inopposables les dites cessions aux époux [G], - débouté Maître [A] ès-qualités de liquidateur de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616372521cf28a447224dfdc
13 avril 2011
13 avril 2011
Maître [O] [U], ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L. Applitex a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68f7136dcbf3d85a0c71eb12
20 octobre 2025
20 octobre 2025
GROUPE EMILE DUFOUR, S.A. GENERALI IARD, S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91054dac40c7d0d2b1a0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le cabinet d'avocat est fondé à demander la rémunération du travail accompli dans l'intérêt de la société Nina Lizary représentée par la société MJS Partners ès qualités.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300789
17 juin 2009
17 juin 2009
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 08-15. 429 et U 08-14. 792 ; Donne acte à Mme X..., veuve Y..., Mme Caroline Y..., Mme Z..., en son nom personnel et ès
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae50
15 juin 2007
15 juin 2007
Me Y..., ès qualités, sollicite en outre une indemnité de 700 euros sur le fondement des dispositions de l' article 700 du nouveau code de procédure civile. L' AGS et le C. G. E.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf2afcdc6046d4727bbb6
7 mai 2026
7 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Patricia DUFOUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603403b7102d4fb35f80ebd0
16 février 2017
16 février 2017
[J], dans la limite de six mois d'indemnités ; Vu les écritures développées à la barre par Me [P], ès qualités, pour la société STAR qui prie la cour de débouter M.
Source officielleChambre sociale
668e255afcf93851fdd646bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[K] [X] épouse [Z] C/ [T] [G], ès-qualités de liquidateur amiable de l'Association ESPACE BRAGARD C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007727646
4 mars 1988
4 mars 1988
. ; que, dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Article 1er : L'Etat est condamné à verser à Mme X..., ès-qualité de tutrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb1a5d33fcdaaf01754b00
9 avril 2019
9 avril 2019
, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Comptoir commercial d'Orient puis arrêté un plan par voie de continuation, la SELARL SMJ ès
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87902
13 octobre 2005
13 octobre 2005
. : 04/00346 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société CARDAN S.A (24, rue Clément Marot - 69007 LYON), nommé
Source officiellePage 7 sur 11