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Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Ribes, représentant M. et Mme B et D C. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme C, a été enregistrée le 19 décembre 2024.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6aa0

Appel

22 janvier 2025

Vincent JARRIGE, avocat au barreau de PARIS Association [Adresse 11], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Philippe DUPRAT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa2

Appel

22 janvier 2025

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa4

Appel

22 janvier 2025

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d961d7564000872dcd5

Appel

24 janvier 2024

BORDEAUX INTIMÉES : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 3], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représenté et assisté de Me Philippe DUPRAT

Source officielle

1ère chambre 1ère section

6175a7db3e461d7e115238ba

Appel

1 décembre 2011

de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 8] [Localité 10] représentée par la SCP DEBRAY CHEMIN - N° du dossier 1000858 Avoué à la cour représentée par Maitre DUPLAN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd2

Appel

21 octobre 2025

DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 6] assistée et représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a52

Appel

15 avril 2025

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe DUPRAT

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

5fda67db3738deb104aff80b

Appel

4 juillet 2019

RÉPUBLIQUE DE CHINE AGISSANT PAR L'INTERMÉDIAIREDE L'ARMÉE DE L'AIR DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE (ROCAF), élisant domicile au Cabinet de Maître NYSSEN, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03002_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94e73328fa00087a24ab

Appel

10 janvier 2024

03 février 2021, APPELANTE : CGEA d'Ile de France-Ouest, agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représenté et assisté de Me Philippe DUPRAT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033bf2acf382a72046f34cd

Appel

6 avril 2017

novembre 2014, APPELANT : Maître [V] [M], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société LABORATOIRES BIOETHIC Sté Civile Professionnelle BTSG - [Adresse 1] représenté par Me Sylvie

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95133328fa00087a24bf

Appel

10 janvier 2024

l'affaire a été débattue le 20 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ROUAUD-FOLLIARD Catherine, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01465_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui sui 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02279_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Ribes, représentant la SARL Elan Jump and Co.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02291_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02292_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03028_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Boulin, représentant la société Gaïa General Trade. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

MARSEILLE, y demeurant [Adresse 6], ayant pour correspondant Maître Henri NAJJAR, du CABINET RICHEMONT DELVISO, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 7], et Maître Edith SOULIS, de la SELARL SAT DUPARAY

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02342_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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