ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC

SARL au capital de 1.500.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 434 685 855, dont le siège social est [Adresse 2], défenderesse, représentée par Me DUTTO

[Q] C/ Mme [P] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me VINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 13/00514 Copies

C/ [Z] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Olivier BONIJOLY, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Copie

Segado, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le président, J.

As evidence of the financial pressure he had received from Ç.V., the applicant submitted to the trial court copies of her phone bills, which she had given him for payment.

du Luxembourg prise en la personne de ses représentants légaux, Société BLUEWATER INVESTMENT société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social : [Adresse 2], Grand-Duché du Luxembourg

le numéro 352 346 258, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Mathilde BOCHE de la SELARL DUCOS-ADER

Une copie de travail des originaux a été réalisée afin de ne pas altérer le support original.

    The Government submitted copies of part of the contents of criminal case file no. 50040 on the abduction of Zayndi Ayubov.

de l'AARPI ADER, JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMES Monsieur [A] [J] [Adresse 5]

Ces arrêtés valent également, pour les plateformes de Savoisy, Louesme, et Lucenay-le-Duc, déclaration au titre de la rubrique IOTA 2150.

Représentée par Me Philippe Z... de la SELARL DUCOS-ADER / Z... & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me C...

Vous serez assujetti aux cotisations de la Sécurité sociale en France ; " (...)

qualité de mandataire liquidateur de la SARL S3G Graph, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Yves FRAGO de la SELARL DUCOS-ADER

[H] [Z] [D] [H] [Z] [L] [H] [Z] [N] [A] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE JONCTION AVEC LES RG N° 25/0[Immatriculation 1]/00621 Copie

According to the applicants, they received a copy of the decision when they received the Government's observations of 30 December 2009. 32 .