A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'autorisation de travail

A de Baleine, juge des référés ; - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2001), que la société Corléone, aux droits de laquelle vient la société Lucie

X... et à son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires ; que Jean-Luc Co, devenu majeur, a repris l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de ne pas avoir mentionné que M.

Anglophone, l'intéressé a été scolarisé en février 2020 en 1ère année de CAP " agent polyvalent de restauration " au centre de formation des apprentis de Sainte-Luce-sur-Loire.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Degest, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 2 janvier et le 13 mars 2023, Mme A C F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Jean-Luc, - La société LETI-LA BLANCHISSERIE VESUBIENNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui, pour mise en danger

de collants pour femmes dénommé « Velouté rayures dégradées » déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) le 9 mars 2007 sous le numéro 07/1229, a assigné la société Phildar, devenue

, Mme A..., seule autre occupante des bureaux de l'étage avec Jean-Luc X..., était en congé ; que, Jean-Luc X... était donc le seul à pouvoir provoquer l'incendie en cause ; que Jean-Luc X... pour se disculper

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lucie, sise à Paris (3e), 4, passage

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 février 2001, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre

M. et Mme C ayant été admis en cours d'instance au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, leurs demandes d'aide juridictionnelle provisoire sont devenues sans objet. 3.

X..., Y... et Z..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme A..., de MM.