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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372697cd58014677426d2e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
consignée, peu important que ce soit par la société Publirad ou par Bernard Y..., la cour relève que cette cause de nullité des poursuites n'est invoquée que pour la première fois dans les conclusions déposées
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0c8ec25a97f0381f4aa4
30 janvier 2015
30 janvier 2015
La société Merck avait d'ailleurs déposé, le 20 février 1985 un premier brevet EP 0 155 096 ayant pour objet de protéger un groupe de composés inhibiteurs de la testostérone 5-a-réductase, parmi eux, le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ec4dcdc6046d4756ea1f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401154_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de l'Etat le versement à Me Mercier de la somme de 1 500 euros.
Source officielleProcédures Collectives
69ae2210cdc6046d47fdaade
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : 852039056, Désigne Monsieur Jean MERCIER, Juge-Commissaire.
Source officielleProcédures Collectives
69c5325bcdc6046d4709b021
13 janvier 2026
13 janvier 2026
accessoires, au, [Adresse 3],, [Adresse 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : 949867014, Désigne Monsieur Jean MERCIER
Source officielleProcédures Collectives
69c53287cdc6046d4709b3ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : 538508037, Désigne Monsieur Jean MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae2dcdc6046d47227c7d
11 mai 2026
11 mai 2026
déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce, conformément aux dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce, DIT que seront déposés
Source officielleProcédures Collectives
69f1d6dfcdc6046d47f2dada
21 avril 2026
21 avril 2026
Sàrl MD PAYSAGE a été placée en redressement judiciaire ; qu'à la date du 02.11.2021, un plan de redressement a été prononcé ; Maître [O] [L] en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, a déposé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecffcdc6046d4756f7d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
juillet 2025 JUGEMENT du mercredi 02 junier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0bf
2 avril 2024
2 avril 2024
Etes-vous dispo jusqu'à 10h30 ou 11h demain matin ' » -3/06/2018 : « Pouvez-vous prendre 2 pains natur et 2 cereales merci -1/07/2018 : « 12 cr et 2 pains nature merci » -17/08/2018 : « 8h00 2 pains
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fdeacdc6046d478d9262
13 avril 2026
13 avril 2026
807475165 (2014D00338) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : Maître [X] [Q] [Adresse 2] ATTENDU que par requête déposée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fdf9cdc6046d478d939a
13 avril 2026
13 avril 2026
RCS A 388701278 (1992A50194) ATTENDU que le tribunal a nommé : Juge-Commissaire : Monsieur Raymond DUYCK Juge du siège, Liquidateur Judiciaire : Maître [E] [S] [Adresse 2] ATTENDU que par requête déposée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe08cdc6046d478d94ee
13 avril 2026
13 avril 2026
RCS D 819138934 (2016D00106) ATTENDU que le tribunal a nommé : Juge-Commissaire : Monsieur Marc SANTOIRE Juge du siège, Liguidateur Judiciaire : Maître [K] [O] [Adresse 2] ATTENDU que par requête déposée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe66cdc6046d478d9c84
13 avril 2026
13 avril 2026
RCS B 811184282 (2015B00287) ATTENDU que le tribunal a nommé : Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ Juge du siège, Liquidateur Judiciaire : Maître [S] [G] [Adresse 2] ATTENDU que par requête déposée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe75cdc6046d478d9d9c
13 avril 2026
13 avril 2026
RCS B 832295554 (2017B00736) ATTENDU que le tribunal a nommé : Juge-Commissaire : Monsieur Marc SANTOIRE Juge du siège, Liquidateur Judiciaire : Maître [H] [N] [Adresse 2] ATTENDU que par requête déposée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe84cdc6046d478d9ea7
13 avril 2026
13 avril 2026
[F] [Adresse 2] ATTENDU que par requête déposée au greffe le 27/03/2026, la SELARL [R] [K] et [P] [F] en la personne de Maître [H][D].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe9dcdc6046d478da0bb
13 avril 2026
13 avril 2026
823247523 (2016B00717) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : Maître [P] [N] [Adresse 2] ATTENDU que par requête déposée
Source officielleProcédures Collectives
69fc64ddcdc6046d47e89be2
5 mai 2026
5 mai 2026
jugement en date du 21.10.2025, le Tribunal a converti ladite procédure en liquidation judiciaire et a nommé la Selàrl [H], mission conduite par Maître [X] [Z], en qualité de liquidateur, lequel a déposé
Source officielleProcédures Collectives
69addfddcdc6046d47f93690
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 889497335 Et a nommé la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [R] [T], en qualité de liquidateur, lequel a déposé
Source officiellePage 7 sur 201