Vu les conclusions de Madame Y... déposées le 15 janvier 2008. Vu les conclusions de Monsieur Z... déposées le 21 novembre 2007.

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000620 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Hervé

Hervé, contre le jugement de la juridiction de proximité de POISSY, en date du 10 avril 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, a déclaré irrecevable

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution la décision du 22 mars 2022 par laquelle le maire de Nice a rejeté sa demande de changement d'usage déposée

la méconnaissance des articles UC 6 et 12 du règlement du plan local d'urbanisme, sur un permis de construire modificatif dont ni son auteur ni son bénéficiaire ne s'étaient prévalus, ni n'avaient déposé

code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 février 2023 par laquelle le maire de Saint-Paul-de-Vence lui a indiqué que le dossier de sa déclaration préalable n° DP006128220080 déposée

en demeure Mmes B de procéder aux opérations nécessaires à la remise du terrain à l'état antérieur aux constructions et aménagements effectués, à tout le moins, si l'opération est régularisable, de déposer

plan local d'urbanisme dans sa version antérieure à sa modification du 30 septembre 2021, alors que le certificat d'urbanisme tacite a été obtenu le 3 juin 2021, après que la demande de permis a été déposée

justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le maire de Cavalaire-sur-Mer a délivré à la société civile immobilière Maison de la Mer un permis de construire en vue de la dépose

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément fait référence aux conclusions déposées par les parties et reprises oralement à l'audience pour un exposé

de Vienne de 1980, De confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente intervenue entre Hervé X... et Paul Y... mais de débouter Hervé X... de toutes ses demandes à l'encontre de

consenti à la SARL AGRI TRAVAUX SERVICES un financement pour un montant total de 564.000 € TTC concernant trois véhicules : * une ensileuse KRONE BIG-X 770 avec un BEC EASY COLLECT * deux pick-up HERBE

LE X..., Joël Z... et Chantal Y... épouse Z... et l'AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE ; Vu la déclaration d'appel déposée par Hervé LE X... le 9 novembre 2007 ; Vu la déclaration d'appel déposée par Joël

pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi qu'une plainte avec constitution de partie civile, seule susceptible d'interrompre la prescription quadriennale, avait été déposée

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