. ; qu'elle n'a reconnu avoir vendu à Cyril A... et Philippe B... qu'une centaine de sweats et 1 500 chemises environ, achetées 100 francs hors taxes et revendues 130 francs ; qu'elle prétend avoir noté

soustraction frauduleuse avait déjà été constatée à 13 heures 08 le même jour, circonstance de nature à exclure la participation de Zakaria X... à cette infraction, en l'état des témoignages de Medhi B... et Cyril

1999, d'un accident mortel du travail ; que ses parents, M. et Mme X..., et sa concubine, Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Cyprien

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2019), la commune de Saint-Cyprien, propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de camping exploité par un établissement public communal, a vendu le terrain

Cyrille X... et à Mme Stéphanie Y...

Cyrille Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

BANQUE CIC OUEST immatriculée au RCS de NANTES sous le n°855 801 072, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la

Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Cyril

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Cynell, Difo et Distribution Saint Marc par la société ITM Entreprises et les consorts Decoene

Celui-ci, chargé par Michel Z..., président-directeur général de la SA des transports X... sise à Saint-Cyprien (42) d'effectuer un audit sur les comptes de cette société, avait révélé à ce magistrat avoir

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

provisoire ; " alors, qu'en tout état de cause, la chambre de l'instruction qui retient, au soutien de sa décision, qu'un acheteur avait reconnu Karim X... comme vendeur, a contredit la déclaration de Cyrille

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyprien à sa

DG PEINTURE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1605 Et après avoir appelé les parties lors des

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2004) que par une promesse de vente en date du 22 février 1993 réitérée par acte authentique les époux X... ont vendu à la société civile immobilière Cyrnéa

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

dont le siège est [Adresse 9], exerçant sous l'enseigne Le Fournil d'Emma, 3°/ la société Le Fournil des pistes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Cyrjul

la société Christine Rioux, société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandateur liquidateur de la société Carrelage Saint-Cyrien