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42 650 résultats pour « Cusin-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00181

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

que les opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Sadeco aux fins de réaliser des pains, viennoiseries, pâtisseries et tartes, ainsi que les pizzas, plats cuisinés

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CUSIN-ROLLET, Frédéric

SIREN 919551861Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/09/2024

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Créations

LES BOIS DU GRAND ARC, CUSIN-ROLLET, Frédéric

SIREN 919551861Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/09/2022

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00180

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

que les opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Bameli aux fins de réaliser des pains, viennoiseries, pâtisseries et tartes, ainsi que les pizzas, plats cuisinés

Source officielle
CC

soc

6137242ccd58014677413300

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1987 par la CGE en qualité de chef de cuisine, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de reclassement dans la catégorie des emplois du cadre titulaire

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f89

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

de cassation, pris de la violation de l'article 113 de l'ordonnance du 25 juillet 1862 ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'Eric X... est poursuivi pour avoir circulé avec des patins à roulettes

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462c

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

était en mesure d'affirmer que la plaignante avait effectivement été employée dans le restaurant "Le soleil de Tunis" depuis 1991 et jusqu'en 1996 et qu'elle travaillait dans la cuisine tous les jours

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c5b

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Canal satellite, qui exploite un bouquet de chaînes de télévision permettant aux téléspectateurs, après souscription d'un abonnement, d'accéder à un ensemble de chaînes dont une chaîne thématique "Cuisine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00652

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Se prévalant d'un dysfonctionnement du système d'évacuation des fumées de la cuisine, la société Kaya a assigné M.

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c74

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

faisait en tout état de cause valoir que les deux activités ne s'exerçaient pas sur les mêmes sites dans la mesure où pour son activité de restauration, la société Dupont restauration disposait de cuisines

Source officielle
CC

comm

6137241bcd580146774125ca

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, interrrogée par l'expert judiciaire, les pictogrammes en cause sont largement utilisés par les fabricants français d'articles de cuisine

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c495

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

et a violé le principe susvisé puisqu'après avoir expressément constaté que la vente incriminée avait été conclue par l'intermédiaire du vendeur-conseiller technique Maxime Z... attaché au magasin cuisines

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CC

civ3

60794d459ba5988459c486e7

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 février 2004), que la société Locave, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Hydro cuisine

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civ1

613723fecd58014677410dba

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

société Le Sanglier à pattes jaunes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas comme elle y était invitée, si Mme X... n'avait pas franchi une porte donnant visiblement accès vers les cuisines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00848

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[G] « me jette un carton d'appareils photos et cartes mémoire », que Mme [C], salariée, avait également témoigné qu' « il y a trois semaines (…) il est arrivé vers 15h30-16h000 avec sa valise à roulettes

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soc

61372282cd580146773fdd55

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ... (3e) (Rhône), en cassation d'une décision rendue le 6 octobre 1993 par la Commission nationale technique, au profit de la société anonyme Roset

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civ3

613722e3cd58014677402c49

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

complémentaire doit, à peine de déchéance, faire connaître dans un délai de deux mois s'il conteste le caractère connexe ou complémentaire de cette activité; que la locataire avait fait valoir que l'activité de cuisine

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comm

61372489cd580146774164fa

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

une indemnité de 120 000 francs à l'acquéreur de son fonds de commerce de restauration, après avoir pourtant reproché à ce dernier un manque d'entretien manifeste de l'installation et constaté que la cuisine

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300528

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

condamner in solidum le syndicat et la société Albingia à leur payer les seules sommes de 198,03 euros HT au titre du préjudice matériel et de 320 euros au titre du préjudice de jouissance dans la cuisine

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CC

soc

613724ddcd58014677418fc9

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

précisait la portée de l'engagement de la chambre syndicale des industries de la conserve signataire de l'accord au titre des seules activités de conserves de légumes, de conserves de poissons et de plats cuisinés

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CC

soc

61372322cd58014677405d97

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

X..., responsable des cuisines à la maison de retraite de Sommedieu, a attesté "avoir passé une commande de produits Ede et Ruy à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300853

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

en date du 13 décembre 2008, « une maison individuelle située à Chambly (Oise) au [Adresse 1], d'une valeur de 228 000 euros, comprenant, selon le descriptif figurant dans l'acte : une entrée, une cuisine

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