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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372510cd5801467741aaf0

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

globulaires commandés aient été transfusés" puisque, dans cette hypothèse, trois culots globulaires (321 04 50, 920 49 27 et 121 51 34) ont un statut sérologique incertain faute d'avoir pu en contrôler

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32dbd20aa057d9f3851

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

2ème Chambre ARRÊT N° 280 N° RG 21/04321 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2PV CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE CUMA LA SURPRISE S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

60794c339ba5988459c44f0f

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

au moment où il manipulait le levier d'une citerne à lisier mise à sa disposition, comme les autres éléments de cet ensemble, par la coopérative d'utilisation de matériel agricole de l'Auvraisienne (CUMA

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66022313f20008a525df

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

- Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription des demandes formées par la CUMA Lonlay l'Abbaye à l'encontre de la société Lucas G. : La société Lucas G. fait valoir que la CUMA Lonlay l'Abbaye

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201020_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C, pour la CULM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e76dcdc6046d478b8d81

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : FLIP DESIGN (SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur TOLLOT Benoît, assisté de Maître Stéphane CULOZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603671f3c223cf12e86ff210

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de Lyon assistée de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône CUMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91897

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

de la condamner seule à indemniser la CUMA du COUZEAU et AXA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001115_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Jugeant nécessaire une intervention en urgence, la CULM a entrepris des opérations de déblaiement pour mettre en sécurité la voie publique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033897c7bbd863cae46e4ac

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

B] la somme de 28'924,40 euros ; 'condamner la CUMA de [Localité 1] à payer à [Y] [B] la somme de 1800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; 'condamner la CUMA de [Localité

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c43512

Cassation

27 mai 1986

27 mai 1986

Mauges (C.U.M.A.) en paiement du prix d'une ensileuse avec intérêts de droit ; qu'il a produit les doubles, obtenus à l'aide de papiers carbone, de la facture relative à la vente de cette machine à la CUMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e97c

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

C/ Société ADOMA COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Cuma X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0c0d5ccdc6046d4729958a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : SAS 3BV (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mr [K], assisté de Maître Stéphane CULOZ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0c0d7ccdc6046d472997c4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEMANDEUR(S ) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) * UNIVERS CARRELAGE [Localité 1] (SARL) * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 2] * Représentée par Mr Yohan [B], assisté de Maître Stéphane CULOZ

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579bc72b7e1b6bf1d7b6b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06887 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKA N° MINUTE : DÉSISTEMENT ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb37

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

cassation d'une décision rendue le 21 mai 1985 par la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de Bourg en Bresse dans l'affaire opposant : Monsieur Nicolas Y..., demeurant à Culoz

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050399476

—

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la Commune de Culoz (01) Sur le chantier de la passerelle SNCF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038447944

—

12 avril 2019

12 avril 2019

Accord de méthode relatif aux modalités de consultation des IRP de CIAT SA dans le cadre du projet de transormation Culoz 2019 et de l'accord de GPEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c387

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

CUMAS venant aux droits de la société C. M. T., elle-même venant aux droits de la SARL CUMAS -condamner in solidum la S. A. S. CUMAS et la S. A. S. C. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2d

Appel

15 février 2008

15 février 2008

La Fédération départementale des Cuma des Vosges, qui invoque la faute grave a la charge de la preuve.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

CULOMA, Maëva Chrystelle

SIREN 977658863Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

20/07/2023

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Radiations

CULOMA, Olivier, CULOMA

SIREN 422616904Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

25/11/2021

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Créations

CULOMA - JIMENEZ-MONTES - REY

SIREN 850682683GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

26/05/2019

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Radiations

EL MOUTTAKI, Fatima, CULOMA

SIREN 793294331GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

21/04/2019

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Créations

CAFE DU LAC MAISON DES ARTISITES, CULOMA, Olivier

SIREN 422616904GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

08/02/2019

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