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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2504041_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P. Loustalot-Jaubert Le président, Signé G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301883_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202926_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, Signé G. SORIN Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205498_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202959_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55574
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Crémieux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e312bc1a528318e09757
4 novembre 2023
4 novembre 2023
[M] [C] [T] né le 08 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Marine Crémière, avocat de permanence au barreau de Paris non comparant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537432_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, -et les observations de Me Crémière, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222269_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Cremière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101221
15 décembre 2011
15 décembre 2011
13 mars 2006, la société Sedan Leclerc voyages a vendu à Mme X... une croisière maritime pour sept personnes devant se dérouler du 12 au 23 avril 2006 sur un paquebot de la société italienne Costa Crociere
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304688_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, Signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, Signé G. Sorin Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204197_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P. Loustalot-Jaubert Le président, Signé G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302208_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101436_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102300_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401363_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé P. Loustalot-Jaubert La présidente, Signé G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300302_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110331
3 juin 2026
3 juin 2026
le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 25-10.001 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Costa Crociere
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110332
3 juin 2026
3 juin 2026
simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-16.495 contre le jugement rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Costa Crociere
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110277
13 mai 2026
13 mai 2026
formé le pourvoi n° B 24-21.119 contre le jugement n° RG : 24/00075 rendu le 6 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille (pôle de proximité), dans le litige l'opposant à la société Costa crocière
Source officiellePage 7 sur 61