AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Pas-de-Calais

immobilière (SCI) Cerisaie, actuellement en liquidation amiable, dont le siège est ..., représentée par Mme Z..., liquidateur, domicilié ..., 2 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises de l'Essonne, du chef de complicité du crime

lui payer cette somme, déduction faite des provisions versées et des sommes déjà versées au titre de l'exécution provisoire du jugement déféré; "aux motifs qu'il n'apparaît pas du courrier de la CRAM

du service du contrôle médical de Dijon a été maintenu par un accord tacite ; qu'en 1991, lors du renouvellement des membres du comité d'établissement, les syndicats des agents administratifs de la CRAM

(Meurthe-et- Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord Est, ...

En effet le 26 novembre 2001 la CRA de la CRAM avait rejeté sa réclamation sans qu'un recours judiciaire soit formé.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section D), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine

- S'entendre la Cour décharger [Y] [I] de son obligation en raison des fautes commises par la CRACM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane Y...coupable du délit d'escroquerie pour avoir, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, trompé la CRCAM

(AJPC) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1999) d'avoir condamné Mme Marie A..., dont elle est tutrice, à garantir la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris-Ile-de-France (CRCAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont le

Daniel de X..., demeurant ..., 59232 Vieux Berquin, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

temps non prescrit, ayant eu connaissance d'un crime dont il était encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs étaient susceptibles de commettre de nouveaux crimes pouvant

, en conséquence, la société CRCAM Normandie-Seine de l'ensemble de ses demandes'; condamné la société CRCAM Normandie-Seine à payer à M.

X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc, les conclusions de M.