Qu'en effet elle invoque la date d'octobre 2015 soit plus de 19 mois après l'envoi de ce courriel.

du 28 octobre 2015 de son employeur indiquant renoncer à la clause de non concurrence, ce courriel se présentant comme confirmant un accord antérieur et la salariée n'ayant pas réclamé avant l'action

de l'assureur du 13 janvier 2000 mais uniquement cette lettre et le courrier du 27 septembre 1999 dans lequel, elle relevait, à réception d'un courrier récapitulant "l'ensemble de l'épargne constituée

Cousin à l'instance introduite par la SNCF, alors, selon le moyen, que, d'une part, le tribunal d'instance ne pouvait relever que le syndicat SNPE-UNSA n'était pas valablement représenté à l'audience par

était complète, tant en ce qui concerne le nom que le prénom ; qu'il aurait résulté d'une telle recherche que la notification avait pu être retirée par son cousin à la suite d'une erreur de la poste et

qu'en retenant l'existence d'un risque de disparition des preuves en considération de la nature des moyens de communication en cause, relevant que « l'utilisation de moyens de communication tels des courriel

de Mme N... était constitutif d'un commencement de preuve par écrit pouvant être complété par une reconnaissance de dette résultant de ce même courriel, la cour d'appel a violé l'article 1347 du code

X... avait-il, à la date des faits, autorité sur (Y) comme étant son cousin aîné ?

véhicule acquis en leasing ; qu'après que le contrat a été annulé, faute pour Mme X... d'avoir déclaré plusieurs sinistres antérieurs, celle-ci a obtenu par l'intermédiaire du Cabinet Labourdette (le courtier

n'ayant par eux-mêmes aucune incidence sur la gestion de la société, l'administrateur étant seul juge de la suite à y donner ; qu'en affirmant que les quatre courriels adressés par M.

, sur la circonstance inopérante que les accusés de réception de ces courriels n'étaient pas produits, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 6 § 3 de la Convention européenne des droits de

[K] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir adressé à plusieurs personnes un courriel contenant divers propos à l'égard de M. [H]. 3.

Par courriel du 10 mars 2015, elle lui a écrit qu'elle n'était pas en mesure de lui proposer d'autres activités. 3.

; qu'il en résultait que la société Top Automazioni avait mis un terme, au moins partiellement, à cette relation commerciale ; qu'en opposant que la société Top Automazioni avait, par un courriel

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société CORTIM, société anonyme, dont

pas non plus sur les obligations mises à sa charge par le bailleur, la société ADP, en matière de surveillance de l'emplacement loué, le bail n'étant pas produit tandis que la transmission par le courriel

la société Transports colis services plus (la société Transports) était crédit-preneur; que l'assureur de la société Transports ayant refusé sa garantie, la société Cholet a assigné celle-ci et son courtier

Par courriels des 5 et 6 décembre 2021, M.